LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGONG, AUTORITÉ CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret No2004/275 du 24 septembre 2019 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2021 ;
Vu le Décret N°749/CAB/PR du 27 Novembre 2017 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés su Ministère des Marchés Publics ;
Vu la Décision Municipale N° 0051/D/MINMAP du 19 Février 2019 portant constatation des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans certaines Commune ;
Vu la Circulaire N° 0000456/LC/MlNFi du 30/12/2020 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat et autres Entités publiques pour l'exercice 2022 ;
Vu la lettre Circulaire N° 00001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15/01/2021 relative à la délivrance des quittances d'achat du DAO et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels;
Vu le rapport de la sous-commIssion d'analyse relatif au Dossier d'Appei d'Offres National Ouvert N°10/AONà/C-NG/CIPM/2022 lancé en procédure d'urgence pour le contrôle et la surveillance des
travaux d'entretien de la route communale : CARREFOUR BILIEL (INTER R0408) - CHEFFERIE BILIEL (10,00 KM) dans la Commune de Ngong, Département de la Bénoué, Région du Nord
Vu la lettre N''12/L/C-NG/CiPM/2022 du 05 Août 2022 du Président de la Commission interne de passation des Marchés de la Commune de Ngong ;
DÉCIDE;
Article 1 : La lettre commande ci-après, est pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu'il suit:
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N° |
Objet du marché |
adjudicataire |
Montant TTC (F CFA) |
Délai de livraison |
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01 |
Contrôle et surveillance des travaux d’entretien de la route communale : CARREFOUR BILIEL (INTER R0408)- CHEFFERIE BILIEL (10, 00km) dans la commune de Ngong, département de la Bénoué |
ETS TR SERVICES BP : 170 Ngaoundéré TEL : 6 96 652 128/691 612 936 |
Sept millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre vingt-huit (7 499 988) |
Trois (03) mois |
Articles 2 ;
1) L'entreprise adjudicataire susvisée ne pourra exécuter les travaux qu'après signature de la Lettre Commande y afférente et notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux ;
2) Le délai d'exécution court à compter de la date de la notification de l'Ordre de Service decommencer les travaux.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera