Dans le cadre de l’acquisition de la Sonorisation pour la Salle de Conférences du Ministère des Affaires Sociales, le Ministre des Affaires Sociales, Autorité Contractante, lance un avis de consultation pour une demande de cotation.
Les prestations comprennent pour l’acquisition de la sonorisation pour la salle de Conférences du Ministère des Affaires Sociales :
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de FCFA 10 000 000 (dix millions) TTC
La présente demande de Cotation comporte un seul lot. Les fournitures y afférentes s’exécuteront en un (01) lot.
La participation à la présente demande de cotation est ouverte aux prestataires de droit camerounais installés au Cameroun et en règle de leurs obligations administratives et fiscales.
Les prestations objet de la présente demande de cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère des Affaires Sociales de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire N° 59 42 179 01 34 00 10 524419
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne.
Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables : Ministère des Affaires Sociales - Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics ; Porte 24 - Téléphone : 222 23 06 81/222 23 05 68, dès publication du présent avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm, http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l’ARMP à l’adresse www.armp.cm.
La version physique du dossier peut être obtenue au Service des Marchés Publics ; Porte 24, dès publication contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 20.000 (vingt mille) F CFA, payable au Trésor Public.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le paiement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.
Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.
- La cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 23 avril 2025 14 heures précises, Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être déposée dans les services compétents du Maitre d’Ouvrage et transmise à la Commission Interne de Passation des Marchés, sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.
- Taille et format des fichiers
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
- Format PDF pour les documents textuels ;
- JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.
Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente demande de cotation est trente (30) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, et assorti d’un récépissé de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à FCFA 200 000 (Deux cent mille) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage:
· les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt,
· les plis non-conformes au mode de soumission,
· les plis sans indication de l’identité de la consultation,
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière de première catégorie agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la Cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 23 avril 2025 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère des Affaires Sociales dans la salle de Conférence sise à Yaoundé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la consultation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois à compter de la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis après un délai de 48 heures accordée par la Commission, l'offre sera rejetée.
[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation].
13.1- Critères éliminatoires
[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.]
Il s'agit notamment :
a. de la non -production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission);
b. de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis ;
c. des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces ;
d. du non-respect de 80% critères essentiels;
e. de la non-conformité aux spécifications techniques d’une fourniture ;
f. de la capacité financière inférieure à 6 000 000 (six millions) CFA ;
g. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
h. du non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
i. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
j. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
k. de la non-conformité du modèle de soumission ;
l. de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
m. de la non-conformité du mode de soumission ;
n. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
o. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
p. de l’absence du délai de livraison dans la lettre de soumission de l’offre financière.
13.2. Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur:
▪ la présentation de l’offre ;
▪ les références du soumissionnaire ;
▪ le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique);
▪ la garantie.
N.B : [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].
Le Maitre d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disant.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Affaires Sociales ; Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics, porte 24 (Téléphone : 222 23 06 81/222 23 05 68) ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, et sur le site internet de l’ARMP à l’adresse www.armp.cm.
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes de corruption, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07.