Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu     le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu
        l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté n° 0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision n° 00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2021 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu
        la Décision n°449/D/MINTP/CAB du 23 NOV 2021 Constatant la composition de la Commissions Spéciale de Passation des Marchés des projets à Financement Conjoint placée auprès du Ministère des Travaux publics;
Vu    La Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu    La demande de cotation N°029/DC/MINTP/SG/DGTI/CPR-FC/CSPM-PFC/2022 du 04 Avril 2022, pour la Conception et implantation de 06 panneaux routiers 6*3ml sur L’axe routier Yaounde-Bafoussam-Babadjou;
Vu    Les offres des soumissionnaires et procès-verbaux de la commission ;
Vu
        La non objection du bailleur ;
 
DECIDE :
 
 Article 1^er: Le prestataire dont le nom suit est retenu en vue de la signature du contrat pour la conception et implantation de 06 panneaux routiers 6*3ml sur l’axe routier YAOUNDE-BAFOUSSAM-BABADJOU:

Article 2 : le représentant de l’entreprise adjudicataire est invité à se présenter à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoints, pour la souscription de son projet de marché.
 
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera