Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique et la surveillance des travaux de réhabilitation de la route : Carrefour Bantoum II-Nemma-Nigeria ; Carrefour Mantoum I-Mantoum II  et Inter RN4 (Kinding Ndé) - Bantoum-Yaka (23Km) dans le Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

Les prestations consisteront à:

• Surveiller l’exécution des travaux ;
• Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux
• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Par ailleurs, cette  consistance des prestations est beaucoup plus exhaustive dans les termes de référence.

Le coût  prévisionnel des prestations est de : Vingt millions (20 000 000)  de  francs CFA Toutes Taxes Comprises.

L'Appel d'Offres porte sur un  (01) lot unique tel que présenté ci-après :

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions aux BET ou groupement de BET de droit camerounais issue de la liste de la composante 1 du résultat de l’Avis à Sollicitation de Manifestation d’Intérêt N°027/AMI/MINTP/2018 du 19 avril 2018 se présentant ainsi qu’il suit : 

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Publics, Exercices 2018 et suivants.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sise au quartier MVOG-ADA).

Présentation des offres

Les documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous double enveloppe  dont :

• L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) ;
• L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3) ;
• L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière (offre témoin scellée) qui sera transmise à l’organisme chargé de la Régulation des Marchés Publics pour conservation conformément à l’article 92 alinéa 8, du décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics.

Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A, B et C), seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche.

Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être obtenu dans les services du Maître d’Ouvrage, notamment à la Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussée de l’immeuble KEANO ,abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sise au quartier MVOG-ADA), sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de Vingt-cinq mille (25 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du bureau d’Etudes Technique désireuse de participer à l’appel d’offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra être déposée dans les services du Maître d’Ouvrage, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussée de l’immeuble KEANO ,abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts(voie d’accès en pavés, sise au quartier MVOG-ADA), au plus tard ,le 04 /10/2018 à 13 heures et devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°74 /AONR/MINTP/CMPM-TI/2018 DU 14 / 09 / 2018 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE : CARREFOUR BANTOUM II-NEMMA-NIGERIA ; CARREFOUR MANTOUM I-MANTOUM II ET INTER RN4 (KINDING NDE) - BANTOUM-YAKA (23KM) DANS LE DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE.
Financement : BIP- MINTP (Exercices 2018 et suivants)
Imputation : 52 36 467 03 33 00 20 2250
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT ».

NB :L’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière , rédigée en français et en anglais devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°74 /AONR/MINTP/CMPM-TI/2018 DU 14 / 09 /2018 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE : CARREFOUR BANTOUM II-NEMMA-NIGERIA ; CARREFOUR MANTOUM I-MANTOUM II ET INTER RN4 (KINDING NDE) - BANTOUM-YAKA (23KM) DANS LE DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE.
Financement : BIP- MINTP (Exercices 2018 et suivants)
Imputation : 52 36 467 03 33 00 20 2250
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

OFFRE TEMOIN A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt seront irrecevables.

La durée d’exécution des prestations est de sept  (07) mois.

Administration au nom de laquelle sera conclu le marché :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire par le Maître d’Ouvrage, le marché sera conclu entre celui-ci et le Maître d’Ouvrage qui est le Ministre  des Travaux Publics.

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement bancaire de premier rang agréé par le ministre en charge des finances et d’un montant égal à :

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financière, ne contenant pas l’offre témoin scellée seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque de premier rang agréée par le Ministère en charge des Finances, valable pendant trente (30) jours au  delà du délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, qu’un délai supplémentaire d’au moins 48 heures soit accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

• L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu le 04/ 10/ 2018 à 14 heures par la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de réunion de ladite commission sis à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

• A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à 70 points sur 100.

1: Critères éliminatoires
Dossier administratif :
a) Absence de la caution de soumission;
b) Absence après un délai de 48 heures après la notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
c) Non-conformité après un délai de 48 heures après la notification, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique,

Offre technique:
a) Fausse déclaration, documents falsifiées en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
b) Absence de la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
c) Absence de la déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
d) Absence d’un Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
e) Absence d’une capacité de financement (Ligne de crédit disponible) d’au moins 600 000 (six cent mille) de FCFA, délivrée par une banque de premier ordre agréé par le Ministre en charge des Finances ;
f) Absence d'un contrat de sous – traitance avec un laboratoire geotechnique agréé dûment complété suivant le modèle de la pièce 9.8 (pour ceux qui n’en dispose pas en leur sein) ou une copie de l’agrément (pour ceux qui en dispose en leur sein);
g) Utilisation d’un agent public sans justificatif de sa libération de la fonction publique;
h) N'avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 70/100.

Offre financière :
a) Offre financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif et estimatif (DQE) et sous-détails des prix ;
b) Omission dans l’offre financière (BPU, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.

2 : Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a) Qualification des experts et leur expérience dans le domaine du projet sur 40 points;
b) Moyens techniques et matériels à mettre en place par lot postulé sur 40 points;
c) Références du BET sur 18 points ;
d) Attestation de la visite de site sur 01 point ;
e) Rapport documenté de la visite de site sur 01 point.

Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l’offre aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après :

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(70 x Note Technique) + (30 x Note Financière)] / 100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée, et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, situé au Rez de Chaussée de l’Immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada).