LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2022 ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics.
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Considérant le dossier de consultation pour l’Appel d’Offres National Ouvert N°0012/MINEPIA/CIPM/2022 du 31 mai 2022 relatif à l’acquisition des trayeuses de lait au profit des producteurs laitiers en procédure d’urgence.
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :
Entreprise |
Montant TTC en FCFA |
Lieu de livraison |
Délai de |
Ets BITA, BP : 14 748 |
Cinquante-neuf millions cinq cent |
Délégation Régionale du |
Cent vingt (120) |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-