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Publié le 11-08-2022 à 15:30
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
DECISION N° 00625 /D/MINEPIA/SG/DAG/2022 du 02 AOUT 2022 portant attribution de la lettre-commande faisant suite à la consultation pour l’Appel d’Offres National Ouvert N°0013/MINEPIA/CIPM/2022 du 31 mai 2022 relatif à l’acquisition de petits matériels de transformation du lait pour l’accompagnement des producteurs en procédure d’urgence. 
Source de financement

LE MINISTRE DE L’ELEVAGE, DES PECHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES,
Vu             la Constitution ;
Vu             la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu             le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu             le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu           le décret no 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu             le décret n°2012/382 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries animales ;
Vu             le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés Publics ;
Vu             la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marches publics ;
Vu             la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des autres Entités Publics pour l’Exercice 2022 ;
Vu             la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application  du code des marchés publics.
.
Considérant le dossier de consultation pour l’Appel d’Offres National Ouvert N°0013/MINEPIA/CIPM/2022 du 31 mai 2022 relatif à l’acquisition de petits matériels de transformation du lait pour l’accompagnement des producteurs en procédure d’urgence.
 
DECIDE :
 
Article 1er : L’entreprise ci-après a été retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentionnée :

Entreprise

Montant TTC en FCFA

Lieu de livraison

Délai de
livraison

Ets BITA, BP : 14 748
 Yaoundé

Trente millions cinq cent quarante-
huit mille cinq cent cinquante un
(30 548 551)

Délégation Régionale
du MINEPIA de
l’Adamaoua sise à
Ngaoundéré

Cent vingt
(120) jours.

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

YAOUNDE Le 02-08-2022
Le MINISTRE
DR TAIGA