LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2022
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°_0456__/C/MINFI du __30/12/2021_ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2022 ;
Vu Demande de cotation N°006/DC/CE/MAIRE/CIPM/2022 DU 19 MAI 2022 relatif aux travaux relatif pour la fourniture des équipements à la Morgue du Centre Médical d’Arrondissement d’Endom
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS LES COMPLICES est déclaré attributaire du Dossier de Demande de Cotation N°005/AONO/CE/MAIRE/CIPM/2022 DU 19 MAI 2022 relatif aux travaux de réhabilitation de 04 salles de classes à l’Ecole Publique de MONENGOMBO.
Le Montant de l’offre est 17 768 250 FCFA TTC (dix-sept millions sept cent soixante-huit mille deux cent cinquante). Le délai d’exécution est de trois (03) mois. Il court à compter de la notification de l’ordre de service de démarrer les travaux.
Article 2 : Le Directeur de ETS LES COMPLICES, est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Secrétariat du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre Commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur des ETS LES COMPLICES est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-