LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
LOT N° 3 : Travaux de réhabilltation,de la piste agricole Axe : Carrefour IRFANA-MBOURA

Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 porant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'appel d'offres national ouvert susmentionné ;
Vu la lettre de proposition président de la Commission de Passation Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er: La Lettre Commande, objet de l'avis d'appel d'offres national ouvert N°09(BIS)/AAONO/C-PTA/CIPM/2022 du 29/06/2022 pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certaines pistes agricoles de la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord, en procédure d'urgence.                                        > Lot n° 3 : travaux de réhabilitation de la piste agricole axe : Carrefour Irfana-Mboura sur un linéaire de 4 km, est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit:

Article 2: L'entreprise susvisée ne pourra exécuter ladite Lettre-Commande qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.