LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création,organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis de consultation de consultation susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution du président de la CIPM de Pitoa ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er: La Lettre Commande, objet de l'avis de consultation nationale susmentionnée est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit:
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N° lot |
Nature des travaux |
Adjudicataire |
Montant TTC en Franc CFA |
Délai d'exécution |
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Unique |
REBOISEMENT DU MASSIF FORESTIER DE MBOURA -TCHOLLARAM |
Ets Cameroun business center |
Dix-huit millions huit cent soixante-onze mille trois cent treize (18 871 313) |
Soixante (60) jours Calendaires |
Article 2 : L'entreprise susvisée ne pourra exécuter ladite Lettre Commande qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-