Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-08-2022 à 16:20
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COMMUNE DE MOUANKO
DECISION MUNICIPALE N°006/DM/RUDSM/C.MKO/2022 Portant attribution d'une Lettre Commande
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorite Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Decentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les regles applicables aux Conimunes ;
Vu le DOcret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant creation des nouveaux arrondissements ;
Vu le Decret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le D6cret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu l'Arrete N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'election de Monsieur EBWEA Pierre Honore aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire a l'issue du Scrutin Municipal du 09 fel/tier 2020 dans la Commune de Mouanko, D6partement de la Sanaga Maritime, Region du Littoral ,
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Decembre 2018 portant instructions relatives a l'execution des Lois de Finances, au Suivi et au ContrOle du Budget de l'Etat et autres Entites Publiques pour l'Exercice 2019 ; Vu la Decision N°00000157/CAB/MINMAP du 15. Mars 2019 portant Nomination des Presidents des Commissions lntemes de Passation des Marches aupres des Communes et Communautes Urbaines ; Vu la D6cision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mat2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches Aupres de /a Commune de Mouanko ;
Vu le Proces-verbal de la seance du 01 Aout 2022 de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune de Mouanko ;
Considerant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procedure d'Urgence N°05/A0NO/COMMUNE DE MOUANKO/C1PM/2022 du 09/06/2022 pour l'Execution des Travaux d'Eclairage Public en Lampadaires Solaires a Mouanko, Departement de la Sanaga Maritime, Region du Littoral,

DECIDE 

Article 1er : ETS ABS ENGINIERING SARL est declaree adjudicataire de la Lettre — Commande relative a l'appel d'offres susvise et dont les caracteristiques se presentent comme suit :
Montant de la lettre commande : Dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (19.999.999) francs CFA Toutes Taxes Comprises Delai d'execution : Trois (03) mois calendaire
Article 2 : La presente decision sera enregistree et communiquee partout ou besoin sera. /.

MOUANKO Le 05-08-2022
Le MAIRE
EBWEA PIERRE HONORÉ