LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorite Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Decentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les rOgles applicables aux Communes ;
Vu le Decret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant creation des nouveaux arrondissements ;
Vu le Decret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu lArrete N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant relection de Monsieur EBWEA Pierre Honore aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire a l'issue du Scrutin Municipal du 09 fOvrier 2020 dans la Commune de Mouanko, DOpartement de la Sanaga Maritime, Region du Littoral ;
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 Decembre 2018 portant instructions relatives a ('execution des Lois de Finances, au Suivi et au ContrOle du Budget de l'Etat et autres Entites Publiques pour l'Exercice 2019 ; Vu la Decision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant Nomination des Presidents des Commissions Internes de Passation des Marches aupres des Communes et Communautes Urbaines ; Vu la Decision N°002/DM/C/MKOISG du 21 Mai 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches Aupres de la Commune de Mouanko ;
Vu le Proces-verbal de la séance du 01 Ao0t 2022 de la Commission Interne de Passation des Marches de /a Commune de Mouanko ;
Consid6rant ('Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procedure d'Urgence N°06/AONO/C-MKO/CIPM/2022 du 13/06/2022 pour les Travaux de Construction d'une Mini Adduction en Eau Potable (AEP) a Bemengue dans la Commune de Mouanko, Departement de la Sanaga Maritime, Region du Littoral,

DECIDE :

Article 1 er : ETS NOFY SERVICES est declaree adjudicataire de la Lettre — Commande relative a I'appel d'Offres susvise et dont les caracteristiques se presentent comme suit :
Montant de la Iettre commande : Neuf millions neuf cent six mille six cent quatre¬vingt-quatorze (9.906.694) francs CFA Toutes Taxes Comprises.
Delai d'execution : Trois (03) mois calendaire.
Article 2 : La presente decision sera enregistree et communiquee partout ou besoin sera. /.