LE SECRETAIRE EXECUTIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME ;
Vu La Constitution ;
Vu la Loi N° 20171010 du 12 juillet 2017 portant Statut general des Etablissements Publics
Vu la Loi n° 2021/026 du 16/12/2021 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2022.;
Vu Le Decret n° 74/991 du 16 Decembre 1974 portant creation d'une Caisse de Developpement de la Peche Maritime ;
Vu Le Docret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu L'Arrete n° 468/CAB/PR du 19 decembre 2012 portant nomination du Secretaire Executif de la Caisse de Developpement de la Peche Maritime
Vu l'Arrete N° 016/A/MINMAP du 11 novembre 2013 portant creation de Commissions Internes de passation des Marches aupres de certains Etablissements Publics Administratifs ;
Vu la Circulaire N° 000004561CAB/MINFI du 30/12/2021 Portant Instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de I'Etat et Autres Entites Publiques pour l'Exercice 2022 ;
Vu la Decision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 Janvier 2020 portant designation des Presidents des Commissions internes de Passation des Marches aupres de certains Etablissements Publics Administratifs ;
Vu les resolutions de la 62e session du Conseil d'Administration de la Caisse de Developpement de la Peche Maritime du 25/02/2022 ; Vu Le proces-verbal de la commission interne de passation des marches en date du 19 juillet 2022 ;
Vu Les necessites de service.
DECIDE
Article 1er-: Le Maitre d'oeuvre attribue la Lettre Commande relative a d'Appel d'Offres N° 011/AONO/MINEPIA/CDPM/CIPM/2022 du 22 juin 2022 a : ETS BITA, BP 14 748 Yaounde
Article 2 : La presente decision sera enregistree et publiee partout oia besoin sera. I‑