LE SECRETAIRE EXECUTIF DE LA CAISSE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME ;
Vu La Constitution ;
Vu la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut general des: Etablissements Publics ;
Vu la Loi n° 20211026 du 16/12/2021 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2022
Vu Le Decret n° 74/991 du 16 Decembre 1974 portant creation d'une Caisse de Developpement de la Peche Maritime ;
Vu Le Decret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu L'Arrete n° 468/CAB/PR du 19 decembre 2012 portant nomination du Secretaire Executif de la Caisse de Developpement de la Peche Maritime ;
Vu l'Arrete N° 016/A/MINMAP du 11 novembre 2013 portant creation de Comtnissions Internes de passation des Marches aupres de certains Etablissements Publics Administratifs ;
Vu la Circulaire N° 00000456/CAB/MINFI du 30/12/2021 Portant Instructions relatives a l'Exedution des Lois de Finances, au
Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et AutreS Entitos Publiques pourtEXerCice 2022 ;
Vu la Decision N° 0000005/CAB/MINMAP du 03 Janvier 2020 portant designation des Presidents des Commissions internes
de Passation des Marches aupres de certains Etablissements Publics AdminiStratifs ; • .
Vu les resolutions de la 62e session du Conseil d'Administration de la Caisse de Develbppement de la Pache Maritime dU 25/02/2022 ; Vu Le proces-verbal de la commission interne de pastation des: marches en date du 19 juillet 2022 ;.
Vu Les necessites de service;
DECIDE
Article 1er-: Le Maitre d'oeuvre attribue le Marche relatif a l'Avis d'Appel d'Offres N° 012/AONO/MINEPIA/CDPM/CIPM/2022 du 22 juin 2022 a STE ROYAL TRADING SARL BP : 121 Douala.
Article 2 : La presente decision sera enregistree et publiee partout ob besoin sera. /-