Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-03-2025 à 15:29
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
Avis de la Demande de Cotation N°001/DC/FEICOM/CIPM/ 2025  du 27 MARS 2025 Pour l’acquisition des rames de papier pour le compte du FEICOM.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Aux fins de faciliter la production des documents et le déroulement des activités professionnelles par son personnel, le Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), lance une consultation en vue de l’acquisition des rames de papier pour le compte du FEICOM.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent notamment : l’achat, le conditionnement et la livraison des rames de papier dans les locaux de la Direction Générale du FEICOM.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de vingt -huit millions (28 000 000) Francs CFA TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux prestataires camerounais, pouvant justifier d’une expérience minimale de trois (03) ans dans la fourniture des rames de papier, jouissant d’une capacité financière égale ou supérieure à quatorze millions (14 000 000) F CFA et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le budget du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n° « 61-00-10 fournitures de bureau ».

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4 561 MIMBOMAN YDE 4ème , Téléphone 222 235 164 / Fax 222 231 759, Porte 11, Poste 217 dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4 561 MIMBOMAN YDE 4ème, Téléphone 222 235 164 / Fax 222 231 759, Porte 11, Poste 217 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du Dossier de Demande de Cotation de quarante mille (40 000) Francs CFA, payable dans le Compte spécial CAS- ARMP ouvert dans les Agences BICEC.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais. Pour la soumission en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 24 Avril 2025 à 10 heures. Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

« Avis de Demande de Cotation n°  001  /DC/FEICOM/CIPM/2025 du 27 mars.2025
Pour l’acquisition des rames de papier par le FEICOM
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Nb Taille et format des fichiers
Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•    15 MO pour l’Offre Technique ;
•     5 MO pour l’Offre Financière.
 Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de vingt et un (21) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré, acquitté à la main, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du Dossier de Demande de Cotation dont le montant s’élève à cinq cent soixante mille (560 000) Francs CFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. Ledit cautionnement doit être accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la Caisse de Dépôt et Consignation (CDEC). En cas de chèque-banque ou chèque certifié produit en lieu et place du cautionnement de soumission, celui-ci doit être libellé à l’ordre de la CDEC pour le compte du Maître d’Ouvrage. Ledit chèque doit être transmis par l’établissement financier émetteur dans un délai de sept (07) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis. L’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considéré comme absent. Le cautionnement de soumission suivi du récépissé de consignation présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées, fermées et scellées puis déposées dans la plateforme COLEPS.
Seront irrecevables par les services du Maître d’Ouvrage :
•    Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
•    Les plis parvenus postérieurement aux date et heures limite de dépôt ;
•    Les plis non-conformes au mode de soumission ;
•    Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Un cautionnement de soumission produit mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absent. Le cautionnement de soumission accompagné du récépissé de consignation, présenté par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 24 avril 2025 à 11 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du FEICOM dans la salle de réunions de ladite Commission située à l’ancien siège du FEICOM, Rue 4.561, Ydé 4ème Mimboman.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif, 48 heures après l’ouverture des plis par la commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Il s’agit notamment :
a.    de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente ;
b.    de l’absence ou de la non-conformité du cautionnement de soumission et acquitté à la main à l’ouverture des plis conformément à la lettre circulaire du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
c.    des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d.    du non-respect de 3/4 critères essentiels renvoyant au seuil de qualification des offres techniques  ;
e.    de l’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois (03) dernières années ;
f.     du non-respect du format de fichier des offres ;
g.    de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture  ;
h.    de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
i.    de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, le BPU, le DQE) ;
j.    de la non-conformité du modèle de soumission ;
k.    de l’Absence de fiches techniques du fabricant ;
l.    de l’Absence des preuves d’acceptation des conditions du marché (le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées sur chaque page et signée à la dernière précédée de la mention « lu et approuvé »., des documents ci-après : le projet de lettre commande, paraphé à toutes les pages, cacheté, daté et signé à la dernière page ;
m.    de la non-conformité du modèle de soumission ;
n.    de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
o.    de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
13.2-Critères essentiels

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
    la présentation de l’offre ;
    les références du soumissionnaire ;
    la capacité financière égale ou supérieure au montant de quatorze millions (14 000 000) de francs CFA ;
    le calendrier de livraison.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requis et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés et Approvisionnements, sis à l’ancien siège du FEICOM à Yaoundé (Mimboman), BP 718 Yaoundé, FEICOM, Rue 4 561 MIMBOMAN YDE 4ème , Téléphone 222 235 164 / Fax 222 231 759, Porte 11, Poste 217ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

YAOUNDE Le 27-03-2025
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille