Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Dibombari, le Maître d’ouvrage, lance pour le compte de la Commune de Dibombari, une consultation pour l’achat de l’équipement en matériel de collecte de déchets dans la Commune de Dibombari, Département du Moungo, Région du Littoral.
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de Dix millions francs CFA (10 000 000).
Les prestations sont subdivisées en un seul lot.
La participation au présent appel d’offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais non exclues de la commande publique et évoluant dans ce domaine d’activité conformément à sa catégorie fiscale.
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Publics (BIP), exercice 2025
Le dossier physique peut être consulté gratuitement auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, (Tél 693 832 107) dès publication du présent Avis.
Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm)
La version physique du dossier peut être obtenu auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain du Maître d’Ouvrage, à la COMMUNE DE DIBOMBARI, (Tél 693 832 107), sur présentation d'une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune de Dibombari d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA au titre des frais d’achat du dossier.
Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.
Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en neuf (09) exemplaires soient un (01) numérique et huit (08) papiers (hard copy) dont un (01) original et sept (07) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions de la demande de Cotation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès du Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain de la Commune de Dibombari, au plus tard le 18/04/2025 à 10 heures locale et devra porter la mention:
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°001/DC/CD/CIPM/2025 DU 27/03/2025, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACHAT DE L’EQUIPEMENT EN MATERIEL DE COLLECTE DE DECHETS DANS LA COMMUNE DE DIBOMBARI, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de Trente (30) jours. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission acquitté à la main et timbré, délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC, respectant les prescriptions de la LETTRE CIRCULAIRE N°000019/LC/MINMAP/DU 05 JUIN 2024 RELATIVE AUX MODALITES DE CONSTITUTION, DE CONSIGNATION, DE CONSERVATION, DE RESTITUTION ET DE DECONSIGNATION DES CAUTIONNEMENTS SUR LES MARCHES PUBLICS, dont le montant s’élève à Deux cent mille Francs CFA (200 000) et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- Les plis non-conformes au mode de soumission.
- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
L’ouverture de tous les plis se fera en un temps La séance de dépouillement aura lieu le 18/04/2025 à 11heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de délibération de la Commune de Dibombari. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.
Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.
Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :
- Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
- Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
- Les plis non-conformes au mode de soumission.
- Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
- Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.
13. Critères d’évaluations
Il s’agit notamment :
a. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
b. de l’absence du cautionnement de soumission ;
c. des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
d. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de la livraison d’une prestation au cours des trois dernières années ;
e. de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture;
f. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
g. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
h. de la non-conformité du modèle de soumission ;
i. de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
j. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
13.2-Critères essentiels
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
§ la présentation de l’offre ;
§ les références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation;
§ le service après-vente cas échéant ;
§ la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) d’un montant de 6000000 francs CFA
§ le délai de livraison
NB : Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].
Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures Service Technique de l’Aménagement et du Développement Urbain de la Commune de Dibombari » ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm
Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques
Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48.