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Publié le 25-09-2018 à 12:07
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 78 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 DU 20/09/2018 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN DE TROIS (03) TRONÇONS DE ROUTE DANS L’ARRONDISSEMENT DE BATCHAM, DÉPARTEMENT DES BAMBOUTOS, RÉGION DE L’OUEST.FINANCEMENT : BUDGET MINTP, EXERCICES 2018 ET SUIVANTS, IMPUTATION : 36 467 03 22 00 21 2250
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

L’Appel d’Offres porte sur l’exécution des travaux de réhabilitation et d’entretien de trois (03) tronçons de route dans l’Arrondissement de Batcham, Département des Bamboutos, Région de l’Ouest.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Ces travaux comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :

  • Abattage d’arbre ;
  • Élagage d’arbres,
  • Remblai provenant d’emprunt ;
  • Curage des ouvrages hydrauliques transversaux ;
  • Fournitures et pose des buses métalliques ;
  • Têtes de buses en maçonnerie ;
  • Reprofilage compactage ;
  • Etc…

Par ailleurs, cette consistance des travaux est beaucoup plus exhaustive dans le cahier des clauses techniques particulières.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le montant prévisionnel des travaux est de : cent vingt cinq millions deux cent soixante un mille neuf cent quatre vingt neuf (125 261 989) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués en un (01) lot comme suit :

Région

Département

Tronçon

Longueur
 Estimée
 (KM)

Budget Prévisionnel
 TTC

Délai
 (mois)

Type
 d'intervention

OUEST

BAMBOUTOS

Palou,-Nzintim-
Nguematio-
Tomegouo-
Bassoh

4,10

29 734 988

06

Entretien

Bamboue-
Batsa’a-Lycée
Nzindong-
Batsepou-
Chefferie Mada-
Ecol Catholique
 Mada-Batoula

7,00

65 359 136

Réhabilitation

Bassoka-
MEPIBUA-
Badatchio

3,80

30 167 865

Réhabilitation

TOTAL

14,9

125 261 989

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel d’Offres est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de BTP de droit camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du Ministère des Travaux Publics, Exercices 2018 et suivants, Imputation : 36 467 03 22 00 21 2250.Le montant prévisionnel des travaux est de : cent vingt cinq millions deux cent soixante un mille neuf cent quatre vingt neuf (125 261 989) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage, Sous-Direction des Marchés Publics, Service des Appels d’Offres, au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’enregistrement des impôts (voie d’accès en pavés, sise au quartier MVOG-ADA).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres sera obtenu au Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de soixante mille (60 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant l’entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres New(Additif)

Les offres ainsi constitués seront déposées offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Ministère de Ministère des Travaux Publics, Direction des Affaires Générales, Sous-Direction des Marchés Publics, , Service des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada, au plus tard le 15/10/2018 à 13 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :
au plus tard le à 1 heures, et déposée contre récépissé. Elle devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 78 /AONO/MINTP/CMPM-TI/2018 du 20/09/2018
EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXÉCUTION DES TRAVAUXDE RÉHABILITATION ET D’ENTRETIEN DE TROIS (03) TRONÇONS DE ROUTE DANS L’ARRONDISSEMENT DE BATCHAM, DÉPARTEMENT DES BAMBOUTOS, RÉGION DE L’OUEST.
Financement : Budget MINTP, Exercices 2018 et suivants,
Imputation : 36 467 03 22 00 21 2250
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution des travaux est de Six (06) mois calendaires pour chaque lot. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées, pour chacun des lots, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par un établissement financier de premier rang agréé par le Ministre en charge des Finances. Le montant en FCFA de ladite garantie est de 2 000 000 de Francs CFA.

Tout soumissionnaire postulant pour plus d’un lot, ne devra produire que la caution correspondante au lot postulé le plus élevé.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière, des offres administratives et techniques seront irrecevables.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 15/10/2018 dès 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures du Ministère des Travaux Publics siégeant à la salle de réunions de ladite commission sis à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :

-  1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
-  2eme étape: Ouverture  de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2),
-  3éme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).

Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier et sur présentation d’un mandat dument signé du mandataire du groupement.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires
1. Pièces administratives :
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence après un délai de 48 heures après notification, d’une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité après un délai de 48 heuresaprès notification, d’une des pièces du dossier administratif ;
• Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique.
2. Dossier Technique incomplet pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP ;
• Un Conducteur des Travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres (pièce 3) ;
• Une note d’organisation et méthodologie cohérente avec la consistance des travaux;
• Une capacité financière délivrée par une banque de 1er ordre agréée par le MINFI de montant au moins égale à quarante millions (40 000 000) de francs CFA.
3. Dossier financier incomplet pour absence de l’une des pièces suivantes :
• Une soumission timbrée, datée et signée ;
• Le bordereau des prix (pièce 6) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres paraphé à toutes les pages et signé à la dernier page ;
• Le devis Quantitatif et Estimatif daté, signé et cacheté ;
• Les sous – détail des prix unitaire quantifié paraphé à toutes les pages.
4. La Non justification de la possession en propre ou en location de l’un des matériels minimums suivants :
• Une niveleuse ;
• Un camion benne ;
5. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
6. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
7. N’avoir pas obtenu au moins un total de 16 critères sur l’ensemble des 22 critères essentiels.

*. Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite sur la base des 22 critères essentiels ci-dessous citées :
a) Le personnel d’encadrement proposé (pièce 9.5) sur 11 critères ;
b) Le matériel à mobiliser sur 08 critères ;
c) L’attestation de visite des lieux signée, datée et cachetée sur 01 critère ;
d) Le rapport documenté de la visite de site sur 01 critère ;
e) La référence sur 01 critère
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera considéré comme non valable.

15.Attribution New(Additif)

Le marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date initiale fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Direction des Affaires Générales (Sous-Direction des Marchés Publics / Service des Appels d’Offres, Tél : 222 22 92 34 / 222 23 14 22, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sis au quartier Mvog-Ada.

YAOUNDE Le 20-09-2018
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel