Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-03-2025 à 20:36
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU NORD
AVIS DE CONSULTATION N°001/DC/GOUVERNEUR/CRPMP-NO/2025 DU 28 MARS 2025 POUR L’ACQUISITION DE SPLITS ET VENTILATEURS POUR LA DELEGATION REGIONALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU NORD
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Gouverneur de la Région du Nord, Autorité Contractante lance pour le compte de la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications du Nord, une consultation pour l’acquisition de splits et ventilateurs pour la Délégation Régionale des Postes et Télécommunications du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent :

ü Split 24 000 BTU 3 CV

   ü  Split AS18HR4SMSCA02,18000BTU ≠ H 2,5CV,10Kg

  ü  Split GO GL EEN 1,5CV

  ü  Ventilateurs

ü  Rallonge  APC cinq prises 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de huit millions huit cent soixante douze mille (8 872 000) de francs CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux ne sont pas subdivisés en lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises prestataires de services spécialisées et installées au Cameroun et répondant aux critères de qualification indiquées dans le présent Dossier de demande de Cotation.  

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP)/MINPOSTEL 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire n°   59 45 131 01 441510 524111

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49) dès publication du présent avis.

Il    peut    également     être     consulté     en    ligne    sur    la     plateforme    COLEPS     aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenue dans les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49)  dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat du DC de quinze mille (15 000) Francs CFA, payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du DC par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DC.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme CO- LEPS ou toute autre moyen de communication électronique officiel à préciser par le maître d’ouvrage. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis au plus tard le 23 AVRIL 2025 à 10 heures précises dans les services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49).

AVIS DE CONSULTATION

N°001/DC/GOUVERNEUR/CRPMP-NO/2025 DU 28 MARS 2025 POUR L’ACQUISITION

DE SPLITS ET VENTILATEURS POUR LA  DELEGATION REGIONALE DES POSTES

ET TELECOMMUNICATIONS DU NORD

Taille et format des fichiers

Pour la soumission en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

        5 MO pour l’Offre Administrative ;

        15 MO pour l’Offre Technique ;

        5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

        Format PDF pour les documents textuels ;

        JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève à cent soixante-dix-sept mille quatre cent quarante (177 440) FCFA et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

      Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

      Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

      Les plis non-conformes au mode de soumission.

      Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

      Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 23 AVRIL 2025 à 11 heures par la Commission Régionale de Passation des Marchés Publics du Nord dans la Salle de Conférences des Services du Gouverneur de la Région du Nord  

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

 

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans le Dossier de Demande de Cotation]. 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels[1]. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel]. 

[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques ion et à la qualification des soumissionnaires]

 

13.1-Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.]

 Il s’agit notamment  :

  1. de la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente  autre que la caution de soumission ;
  2. de l’absence du cautionnement de soumission ;
  3. des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
  4. du non-respect de 05 critères essentiels sur 07 renvoyant au seuil de qualification des offres techniques ; 
  5. de L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
  6. non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;
  7. de la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;
  8. de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
  9. de l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
  10. de la non-conformité du mode de soumission ;
  11. de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  12. de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;
  13. reçu de la CDEC

13.2-Critères essentiels 

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

     la présentation de l’offre 01 oui/non ;

     les références du soumissionnaire 01 oui/non;

     le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant 01 oui/non;

     la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière); 01 oui/non

     la qualification et l’expérience du personnel  02 oui/non

     les moyens logistiques  01 oui/non

     la méthodologie  02 oui/non

     le délai d’exécution  01 oui/non

 

NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 11 du RPDC]

- [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)]. 
15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables les Services du Gouverneur de la Région du Nord (porte 112 tél : 222 27 19 49) ou à la DR MINPOSTEL NORD.

GAROUA Le 28-03-2025
Le GOUVERNEUR
ABATE Edi'i Jean