RESIDENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DES MINES ET DE L'ARTISANAT DU CAMEROUN,

La Constitution,

 Vu  La loi n°2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires,

Vu   Le Décret N°2001/380 du 27 novembre 2001 portant Changement de dénomination et réorganisation de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu  Le Décret n°2001/381 du 27 novembre 2001 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun,

Vu   Le Décret n^° 2016/118 du 16 Mars 2016 portant nomination de Monsieur Christophe EKEN,Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun

Vu Le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codes des Marchés publics ;

Vu le Décret 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics (ARMP)

Vu Le Décret n^° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2013/271 du 05 Mors 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics

Vu L'arrêté n^°029/CAB/PM du 17 mai 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés auprès des Chambres Consulaires ;

Vu  La Circulaire n^° 0000909/C/MINFI du 30/12/2017 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et autres Organismes Subventionnés, pour l'exercice 2018 ;

Vu  La Résolution n^° 000002/CCIMA/AP du 13/10/2010 portant nomination de Monsieur HALIDOU BELLO, Secrétaire Général de la CCIMA

Vu l'Appel d'Offres National Restreint n° 002/A0NR/CCIMA/CIPM/2017 du 13/10/2017 pour la réalisation des études architecturales et du business plan en vue de la construction d'un Centre International d'Exposition de référence sur le site du parc des expositions de Tsinga à Yaoundé;

VuLa Lettre de proposition d'attribution de la CIPM-CCIMA n° 00080/CCIMA/CIPM du 10/11/2017

Vu La Décision d'attribution n° 1097/CCIMA/SG/CJCM/CEAM du 27/11/2017 ;

Vu La correspondance n° 0083/CCIMA/SG/CJCM/CEAM du 09/01/2018 ;

Vu La Lettre du MINMAP 001997/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA5 du 02/04/2018 :

Vu Les nécessités de service ;

DECIDE:

Article 01  : La Décision n° 1097/CCIMA/SG/CJCM/CEAM du 27/11/2017 portant attribution de la Lettre-commande relative à la réalisation des études architecturales et du business plan en vue de la construction d'un Centre International d'Exposition de référence sur le site du parc des expositions de Tsinga à Yaoundé, suite à l'appel d'offres national Restreint n° 002/AONR/CCIMA/CIPM/2017 du 13/10/2017 au Cabinet d'architecture AIDA SARL, 6769-Yaoundé Tél 222 235 770 est annulée conformément aux dispositions de l'article 36 du code des marchés publics.

Article 02  : La consultation sera relancée au moment opportun conformément à la réglementation en vigueur.

Article 02 :Le Directeur Administratif et Financier, le Contrôleur Financier et l'Agent comptable sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.