LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AKONOLINGA

La Constitution ;
La Loi N° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Le décret No 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
L'arrêté No 003/CAB/PM du 12 janvier 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales ;
Lettre —Commande N°008/LC/C-AKGA/SGICIPM/2019 passée avec l'Entreprise ETS LA GENERALE DES SERVICES ET DU BTP, B.P.: 90 AKONOLINGA, Tél. : 699 30 19 87, pour l'exécution des travaux de construction du Centre de Santé Intégré (CSI) d'EMVANE-SSO (LOT2) dans la Commune d'Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou
L'Ordre de Service N 0011/0SDT/C-AKGA/SG/SPM/2019 du 29 juillet 2020 prescrivant le démarrage des travaux ;
L'Ordre de Service N° 003/0S/C-AKGA/Al/SG/2020 du 03 avril 2020 portant mise en demeure ;
Le procès-verbal d'évaluation de Ordre de Service portant mise en demeure du 29 juillet 2020 ;
L'Ordre de Service No  i) ej, /0S/C-AKGA/A1ISG12020 du 0_16_01_4)2g portant constat de défaillance de l'Entreprise;
DECIDE
Article premier : Est résilié, pour défaillance de l'Entreprise ETS LA GENERALE DES SERVICES ET DU BTP B.P.: 90 AKONOLINGA, TEL. 699 30 19 67, la Lettre-Commande N° 008/LC/C-AKGA/SG/C1PM/2019 passée après Appel d'Offres National Ouvert No008(BIS)/AONO/C-AKGA/CIPM/2019 du 07/05/2019 pour l'exécution des travaux de construction du Centre de Santé Intégré (CSI) d'EMVANE-SSO (LOT2) dans la Commune d'Akonolinga, Département du Nyong et Mfoumou.
Article 2: L'Entreprise ETS LA GENERALE DES SERVICES ET, DU BTP n'a produit aucun cautionnement dans le cadre du présent contrat.

Article 3: Le 1er Adjoint au Maire et le Secrétaire Général de la commune d'Akonolinga sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente Décision qui prend effet à compter de sa date de signature