Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-01-2019 à 15:39
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°003/AAMI/MINRESI/SG/DAG/19 DU 24 JANVIER 2019 EN VUE DE L’ELABORATION DE L’INVENTAIRE GENERAL DE BASE DANS LES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET STRUCTURES OPERATIONNELLES DU MINRESI
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Gouvernement s’est engagé depuis plusieurs années dans un vaste programme de réforme des Finances Publiques. Cette réforme a connu un tournant majeur avec l’adoption de la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat, dont la mise en œuvre depuis le 1er janvier 2008 a vu son application intégrale à compter du 1er janvier 2013.
    L’ambition de cette nouvelle constitution financière est le changement radical dans la gestion des finances publiques de l’Etat. Elle institue le passage d’une logique de moyens, qui reflétait difficilement les priorités nationales, à une gestion axée sur les résultats qui responsabilise les différents acteurs politiques et administratifs pour une mise en œuvre plus efficace et efficiente des programmes de politique publique.
    Les administrations sont à présent interpellées pour se mobiliser sous l’autorité du Gouvernement afin de s’approprier et mettre en pratique la nouvelle culture de gestion axée sur la performance initiée dans le cadre de cette réforme budgétaire. Pour cela, il s’agit maintenant de mettre en place un nouveau  cadre et des nouveaux outils d’élaboration, de présentation, d’exécution et du contrôle du budget de l’Etat. Chaque administration se doit de veiller sur la protection de la fortune publique (biens meubles et immobilier) relevant de sa compétence. A cet effet, le MINRESI procédera sur deux ans à l’inventaire général de base des biens meuble et immeuble de ses Services centraux et Déconcentrés et à l’inventaire général du patrimoine immobilier de ses structures opérationnelles.

2.Objet New(Additif)

Pré-qualifier les Bureaux/Cabinets d’Etudes ou de Consultants, devant soumissionner à l’Appel d’Offres portant sur l’élaboration de l’inventaire général de base dans les services centraux, déconcentres et structures opérationnelles du MINRESI. Ceci dans le but de procéder à la consolidation globale de tous les biens meubles et immeubles du MINRESI, de même que les bases de données nécessaires aux actions de suivi. Il s’agira spécifiquement de :
•    Faire un état des lieux des capacités organisationnelles et scientifiques des Instituts de recherche sous tutelle du MINRSI ;
•    Ouvrir les fiches détenteurs effectifs aux personnels;
•    Identifier, localiser et documenter les possessions immobilières du MINRESI par Région, Département, Arrondissement et par structure ;
•    Actualiser les fiches de détenteurs pour ceux qui en ont déjà ;
•    Recenser et évaluer tous les biens durables ;
•    Utiliser une application informatique dynamique pour la gestion de ces matériels et équipements ;
•    Consolider la base des données pour l’Inventaire Général ;
•    Proposer des mesures de sécurisation du patrimoine du MINRESI ;
•    Evaluer et chiffrer en termes de coûts lesdites mesures de sécurisation.

3.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public du MINRESI-exercice 2019.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature seront remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme telles, sous pli fermé scellé et comportant deux enveloppes distinctes au Service des Marchés Publics du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, au plus tard le 15 FEVRIER 2019 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention.

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°003/AAMI/MINRESI/SG/DAG/19  DU 24 JANVIER 2019  EN VUE DE L’ELABORATION DE L’INVENTAIRE GENERAL DE BASE DANS LES SERVICES CENTRAUX, DECONCENTRES ET STRUCTURES OPERATIONNELLES DU MINRESI».
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par le présent Appel à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées en un seul volume :

a-) Pièces administratives
Elles seront constituées des documents administratifs (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois) :
-    Une lettre de motivation timbrée, datée et signée du candidat ;
-    Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité ;
-    Un certificat de non faillite délivrée par le tribunal de Première Instance du domicile du candidat ;
-    Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) datant de moins de trois (03) mois ;
-    Une attestation de non redevance datant de moins de trois (03) mois.
En cas de groupement :
-    L’accord de groupement ;
-    Les pouvoirs de mandataires ;
-    L’ensemble des pièces sus-indiqués pour tout membre du groupement.
NB : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
b) Dossier administratif

Le dossier technique devra comprendre :
i)  l’organigramme complet et le personnel composant le Cabinet ou proposé par le consultant.
b) Une brève description du candidat et un aperçu de son expérience dans le cadre des missions similaires (04 références des prestations similaires durant les dix dernières années). Pour chacune d’entre elles, ce résumé doit notamment indiquer la nature de la mission, les caractéristiques du personnel employé, la durée de la mission, le montant du contrat. (1ère et dernière page du marché + PV de réception).
ii)  Les moyens techniques et matériels dont dispose le candidat et qui seront mobilisés dans le cadre de la mission (matériel, logistique, communication et informatique).
iii) Une liste du personnel clé qui sera affecté à la réalisation des prestations. Pour chaque personnel le candidat fournira les pièces suivantes :
-    un CV daté et signé par le concerné ;
-    une copie certifiée conforme du diplôme datant de moins de trois (03) mois.
NB : chaque membre de l’équipe produira les justificatifs pertinents de son expérience dans le domaine visé par la présente prestation.
Le personnel sera composé comme suit :
Un chef de projet : Expert planificateur disposant d’au moins dix ans dans le domaine de la comptabilité matière ;
Un informaticien : Bac+3 en informatique disposant d’une expérience d’au moins 5 ans dans la conception des progiciels.
Un statisticien : Ingénieur statisticien, disposant d’au moins cinq ans d’expérience dans la réalisation des projets similaires.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier sera évalué suivant les critères ci-après :
a) Critères éliminatoires
- pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
- dossier administratif incomplet ;
- note technique inférieure à 70/100
b) Critères essentiels
Les critères essentiels d’évaluation des offres sont les suivants :
-    Présentation générale de l’offre                        05 points
-    Références du candidat                                     40 points        
-    Qualification et compétence du personnel clé  40 points
-    Moyens matériels et logistiques                       15 points
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus dans la liste des sociétés à consulter dans le cadre d’un appel d’offre restreint. Les informations complémentaires sur le détail des critères essentiels, peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres restreint qui leur sera adressé conformément au Code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 24-01-2019
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine