LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités Publiques ;
Vu la loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N° 2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale ;
Vu la circulaire n°000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n° 01601/AONOPU/MINAT/CIPM /2022 du 25 mai 2022 pour la construction de cinq (05) Sous-Préfectures;
Considérant l’offre formulée par le soumissionnaire CONCEPT ENGINEERING CAMEROON pour le lot n°5 : Construction de la Sous-Préfecture de MVANGAN;
Considérant le Procès-Verbal de négociation entre le Ministère de l’Administration Territoriale et le soumissionnaire CONCEPT ENGINEERING CAMEROON ;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E
Article 1er. Il est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise CONCEPT ENGINEERING CAMEROON, Tél:677 527 973, le Marché relatif à la construction de la Sous-Préfecture de MVANGAN,pour unmontant deQuatre-vingt-dix-huit millions, sept cent quatre-vingt-quatorze mille trois cent deux (98 794 302) francs CFA, TTC.
Article 2.-La prestation de référence sera exécutée dans un délai de huit (08) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des travaux.
Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -