LE MAIRE DE LA VILLE DE NKONGSAMBA
Autorite Contractante
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillct 2018 portant regime financier de l'Etat et des autrcs entites publiques ; Vu la loi n° 2019/024 du 24 decembre 2019 portant Codc General des Collectivite Territoriales Decentralisee ;
Vu La Loi n° 2019/023 du 24 decembre 2019 portant loi dc finances de la republique
Vu Le decret 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu Le decret N° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu Le (keret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanicr des marches publics ;
Vu Ic decret n° 2008/019 du 17 janvier portant creation de Ia Communaute Urbaine de Nkongsamba ; Vu Le decret N° 2012/074 du 08 mars 2012, portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ; Vu Le decret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du decretN°
2001/048 du 23 février 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu le decret n° 2011/408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complete par le decret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu rarrete n° 000296/MENDDEVEL du 09 mars 2020 constatant relection du Maire de Ia Ville a ('issue du scrutin municipal du 09 fovrier 2020 dans la Communaute Urbaine de Nkongsamba, department du Moungo, region du littoral ;
Vu L'Arrete N° 093/CAB/PM du 05 novembrc 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appcl d'offres ;
Vu La circulaire N° 003/CA13/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, rexecution et lc controls des Marches Publics,
Vu La circulaire N° 002/CA13/PM du 31 janvier 2011 portant amelioration de la performance du systeme des marches publics;
Vu La circulaire N° 003/CA13/PM du 31 janvicr 2011, relative aux modalites de gestion des changements des conditions deonomiques des marches publics ;
Vu La Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Decembre 2020 Portant instructions relative ii r Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de r Execution du Budget de l'Ftat, et des autreS mites publiqucs pour rexercice 2021 ;
Considerant la demands de cotation N° 01/DC /CUN /CIPM /2022 / DU 15 JUIN 2022 en vue ('acquisition d'un Carrion Benne de 10 (Dix) Roues a La COMMUNAUTE URBAINE de NKONGSAMBA ;
Considorant Ic proces-verbal de la session du 26 MILLET 2022 la Commission Interne de Passation des Marches Publics aupres de la Communaute Urbaine de Nkongsamba ;

DECIDE

Artiecle 1er : L'Entrcprisc l'Entreprise RED PLAST SARLBP : 2701 DOUALA NDOGBONG deelaree adjudicataire de In Demande de Cotation nurnero 01/DC/CUN/CIPM/2022 relative a l'acquisition d'un Camion Benne de 10 (Dix) Roues a La COMMUNAUTE URBAINE de NKONGSAMBA Susvisée ct dont les earaeteristiques se presentent comic suit :

• Nature du marche : Acquisition d'un Camion Benne de 10 (Dix) Roues a La COMMUNAUTE URBAINE de NKONGSAMBA ;
• Montant du marche : 49 000000 (QUARANTE NEUF MILLIONS) DE FCFA.
• Delai d'execution : 30 (trente jours) calendaires Ran : ler

Article 2 : la prescntc decision sera cnrcgistrec et publiec partout ou bcsoin sera. /.