LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0856/21/CA/PAD du 22 Décembre 2021 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2022 ;
VU l’instruction générale n° 007/22/DG/PAD du 06 Janvier 2022 fixant le cadre général de l’exécution du budget du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0933-22/CA/PAD du 30 Mai 2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnement et Services du Port Autonome de Douala ;
VU le Dossier d’Appel d’Offres 008/AONO/CIPM-AS/PAD/2022 du 23 Mai 2022 pour la souscription des polices d’assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala. ;
VU le Compte rendu de la 30ème session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Approvisionnements et Services du 29 Juillet 2022 ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- La SociétéCHANAS, BP. 109 Douala, est retenue comme adjudicataire du marché relatif à l’Appel d’Offre National Ouvert N° 008/AONO/CIPM-AS/PAD/2022 du 23 Mai 2022 pour la souscription des polices d’assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala.
- MONTANT DU MARCHÉ : 196 710 411 F CFA TTC ;
- DELAI D’EXÉCUTION : trois (03) ans
ARTICLE 2.- La présente décision sera notifiée au Cocontractant par le Maître d’Ouvrage.
ARTICLE 3.- Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l’application des dispositions découlant de la présente décision. /-