Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-01-2019 à 16:07
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MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°006/AAMI/MINRESI/SG/DAG/19 DU 24 JANVIER 2019 EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PROJET DE NORME SUR LES TERMINOLOGIE ET CONCEPTS EN MATIERE DE RECHERCHE, D’INNOVATION ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

La communauté scientifique a noté l’absence d’un référentiel communément admis par les institutions leur permettant de travailler avec la même approche méthodologique et appréhension des notions clés en matière de recherche, d’innovation, de développement technologique, de transfert de technologie et de la propriété intellectuelle, ainsi que de la terminologie ayant trait aux infrastructures de l’innovation et du partenariat technologique. Chaque acteur définit les concepts selon sa compréhension et ses objectifs. Cette polysémique ou dichotomie de définition des concepts pose un problème crucial et freine la contribution de la recherche et de l’innovation au développement socio-économique du pays.
    Cette problématique a été abordée sur le plan international et un groupe de travail a été constitué pour essayer d’apporter un instrument en la forme d’un manuel : "Essai de définitions et de concepts clés en matière de Recherche & Développement et innovation". Il est question de s’approprier ce manuel comprenant les concepts  clés et élaborer un projet de référentiel normatif répondant aux réalités locales et ententes des acteurs du système national de la recherche scientifique et de l’innovation. Ledit référentiel sera élaboré de façon consensuelle entre les parties prenantes et considéré comme une norme du sous-secteur recherche et innovation sur les terminologies et concepts clés.

2.Objet New(Additif)

Pré-qualifier les Bureaux/Cabinets d’Etudes ou de Consultants, devant soumissionner à l’Appel d’Offres portant sur l’élaboration d’un document normatif sur les terminologie et concepts en matière de recherche, d’innovation et de développement technologique. Ceci dans le but d’élaborer un document de référence rassemblant les notions clés qui constituent le fondement de la Recherche, de l’Innovation et du Développement technologique, sur la base des travaux existants  sur le plan national et international avec la participation des acteurs locaux. Il s’agira spécifiquement de :
•    Constituer de manière ciblée et sélective les concepts clés et les définitions les plus récentes ;
•    Elaborer  un document normatif sur ces terminologies et concepts clés avec la participation des acteurs locaux;
•    Valider le document normatif au MINRESI, devant servir de base à l’élaboration d’une norme.
 3) Source de financement
Les prestations objet du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public du MINRESI-exercice 2019.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cet Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte à tous les Bureaux/Cabinets d’Etudes ou de Consultants, de droit camerounais, justifiant des capacités administratives, techniques et financières suivantes :
-    Présenter un dossier administratif conforme aux spécifications;
-    Avoir une expérience de travail avec l’administration ;
-    Avoir des références avérées dans le domaine de la programmation, la conduite et le suivi des travaux de recherche ;
-    Avoir des compétences avérées pour des travaux similaires en matière de conduite des activités d’élaboration des normes;
-    Avoir une bonne connaissance du système national de Recherche et des structures de recherche;
-    avoir des capacités d’analyse et d’interprétations des données;
-    Disposer d’une équipe pluridisciplinaire ou s’engager à en recruter et du matériel pour réaliser la prestation.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt, seront financées par le Budget d’Investissement Public du MINRESI-exercice 2019.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature seront remis en quatre (04) exemplaires dont un (01) original et trois (03) copies marquées comme telles, sous pli fermé scellé et comportant deux enveloppes distinctes au Service des Marchés Publics du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, au plus tard le 15 FEVRIER 2019 à 14 heures, heure locale et devra porter la mention.

« AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°006/AAMI/MINRESI/SG/DAG/19  DU 24 JANVIER 2019  EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PROJET DE NORME SUR LES TERMINOLOGIE ET CONCEPTS EN MATIERE DE RECHERCHE, D’INNOVATION ET DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE».
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par le présent Appel à Manifestation d’Intérêt, devront fournir les pièces ci-après, présentées en un seul volume :

a-) Pièces administratives
Elles seront constituées des documents administratifs (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois) :
-    Une lettre de motivation timbrée, datée et signée du candidat ;
-    Une copie certifiée conforme de la carte de contribuable en cours de validité ;
-    Un certificat de non faillite délivrée par le tribunal de Première Instance du domicile du candidat ;
-    Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) datant de moins de trois (03) mois ;
-    Une attestation de non redevance datant de moins de trois (03) mois.
En cas de groupement :
-    L’accord de groupement ;
-    Les pouvoirs de mandataires ;
-    L’ensemble des pièces sus-indiqués pour tout membre du groupement.
NB : L’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus citées entraînera l’élimination du candidat.
b) Dossier administratif

Le dossier technique devra comprendre :
i)  l’organigramme complet et le personnel composant le Cabinet ou proposé par le consultant.
b) Une brève description du candidat et un aperçu de son expérience dans le cadre des missions similaires (04 références des prestations similaires durant les dix dernières années). Pour chacune d’entre elles, ce résumé doit notamment indiquer la nature de la mission, les caractéristiques du personnel employé, la durée de la mission, le montant du contrat. (1ère et dernière page du marché + PV de réception).
ii)  Les moyens techniques et matériels dont dispose le candidat et qui seront mobilisés dans le cadre de la mission (matériel, logistique, communication et informatique).
iii) Une liste du personnel clé qui sera affecté à la réalisation des prestations. Pour chaque personnel le candidat fournira les pièces suivantes :
-    un CV daté et signé par le concerné ;
-    une copie certifiée conforme du diplôme datant de moins de trois (03) mois.
NB : chaque membre de l’équipe produira les justificatifs pertinents de son expérience dans le domaine visé par la présente prestation.
Le personnel sera composé comme suit :
-    un (01) expert planificateur, chercheur chevronné doté d’au moins 15 ans d’expérience
-    Un expert titulaire d’un Bac+5, ayant au minimum six ans d’expérience dans l’animation des missions et des activités liées aux normes et à la propriété intellectuelle;
-    un (01) chercheur en sciences exactes disposant d’au moins 10 ans d’expériences;
-    un (01) chercheur en sciences sociales disposant d’au moins 10 ans d’expériences.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Le dossier sera évalué suivant les critères ci-après :
a) Critères éliminatoires
- pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
- dossier administratif incomplet ;
- note technique inférieure à 70/100
b) Critères essentiels
Les critères essentiels d’évaluation des offres sont les suivants :
-    Présentation générale de l’offre                        05 points
-    Références du candidat                                     40 points        
-    Qualification et compétence du personnel clé  40 points
-    Moyens matériels et logistiques                       15 points
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus dans la liste des sociétés à consulter dans le cadre d’un appel d’offre restreint. Les informations complémentaires sur le détail des critères essentiels, peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINRESI, BP 1457, téléphone 222 23 24 42.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les candidats retenus seront consultés dans le cadre de l’appel d’offres restreint qui leur sera adressé conformément au Code des Marchés Publics au Cameroun.

YAOUNDE Le 24-01-2019
Le MINISTRE
TCHUINTE Madeleine