LE MINISTRE DE L’EDUCATION DE BASE
Vu la Constitution du Cameroun ;
Vu la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 007/AONO/MINEDUB/CIPM/EXERCICE 2021 du 20 décembre 2021, relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education et leur famille ;
Vu les Procès-Verbaux des séances d’ouverture des plis et d’examen des rapports d’analyse des offres de la Consultation susvisée ;
Vu la lettre n°401/L/Pdt/CIPM-MINEDUB/2021 du 21 février 2022 portant proposition d’attribution de la lettre commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert susvisé,
Vu le procès-verbal de négociation avec le Soumissionnaire ZENITHE INSURANCE S.A,
DECIDE :
Article 1er : La Compagnie ci-après désignée est déclarée attributaire de la lettre commande afférente à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 007/AONO/MINEDUB/CIPM/EXERCICE 2021 du 20 décembre 2021, relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie pour le personnel de l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education et leur famille ainsi qu’il suit :
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Nom de l’attributaire |
Montant TTC (en francs CFA) |
Délai d’exécution |
| ZENITHE INSURANCE S.A B.P : 1130 YAOUNDE, Tél : 222 20 28 30/233 43 81 94 |
4 349 242 (Quatre millions trois cent quarante-neuf mille deux cent quarante-deux) |
05 (cinq) mois |
Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-