LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OLANGUINA,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019: portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées

Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissemcnts Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;

Vu Le Décret N^° 95/082 du 24 Avril' 1995 portant création de la Commune Rurale d' Olanguina ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu Le décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur, KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba

Vu L'Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appels d'offres

Vu L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics

Vu L'arrêté N° 000199/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin du 09février 2020 dans la Commune d'OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba. Région du Centre

Vu                  l'Avis        à         Consultation        d'appel         d'offre        National       Ouvert

N° 03 /A0NO/C.Olanguina/CIPM/2022 du 21/04/2022

Vu le Procès-Verbal n° 0045262 du 16 juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Olanguina

Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics/ formulée par la lettre n°22/CIPM/P du 17 juin 2022 Considérant les nécessités de l'exercice ;

DECIDE