Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-08-2022 à 16:51
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COMMUNE OLANGUINA
DECISION N°007 /DM/MINDDEVEL/COLG/S / 2022Du 27 Juin 2022 POUR LES TRAVAUX DE REHA ILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE EMVAN-NKOLESSONG (12KM) ANS LA COMMUNE D'OLANGUINA, DEPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OLANGUINA,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019 : portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées

Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;

VII Le Décret N° 95/082 du 24 Avril                   5 portant création de la Commune
Rurale d'Olanguina ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ; vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ; Vu Le décret N°2020/758 -du 18 décembre.2,020 portant nomination de Monsieur, KIN-NOU NANA Thierry, Acizninistr4eur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba

vu L'Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiered"appels d'offres vu L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics

Vu L'arrêté N° 000199/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin du 09février 2020 dans la Commune d'OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu l'Avis à Consultation d'appel d'offre National Ouvert n°001/AONO /CIPM/CO-OLANGUINA/2022 du 22 juin 9022 ;

Vu le Procès-Verbal n° 0045270 du 22 juin 2022 de la Commission Interne de Pa.;sation des Nibrehés Publics auprès de la Commune D'OLANGUINA

Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics formulée par la lettre n°23/L/MINMAP/CO/CIPM/SIPM du 23 juin 2022

Considérant les nécessités de l'exercice ;

DECIDE

Article ler : le soumissionnaire WORLD GLOBAL ACTIVITIES est attributaire de la lettre commande pour les travaux de réhabilitation de la route communale Emvan-Nkolessong (12km) dans la Commune d'Olanguina, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

Pour un délai d'exécution de trois (03)inois calendaires. Et un montant Toutes Taxes Comprises en FCFA 26 990 000 (vingt -six million neuf cent quatre -vingt -dix mille)

Article 2 : La présente décision sera enregis ée puis publiée partout où besoin sera.

OLANGUINA Le 05-08-2022
Le MAIRE
BIKOULA ALPHONSE DIDIER