Dans le cadre de l’exécution du budget d’investissement public 2025 du Ministère de l’Economie et de la Planification et l’Aménagement du Territoire, le Maire de la Commune de Guéré, Autorité Contractante, lance une Demande de Cotation pour l’équipement en tables bancs (1000) dans certaines écoles primaires de la commune de GUERE Département du Mayo-Danay, Région de l’Extrême-Nord.

Les prestations du présent Marché comprennent :

            - La fabrication ;

            - Le transport.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de : 35 000 000 (Trente millions) FRANCS.

Lot unique

La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises de droit camerounais installées sur le Territoire National.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de l’Economie et de la Planification et l’Aménagement du Territoire de l’Exercice 2025 sur la ligne d’Imputation Budgétaire : …………………….

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services de la Préfecture de kaélé aux heures ouvrables dans les services du (SIGAMP), numéro de porte :…………… BP :………… téléphone :……………. dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm  sur  le  site  internet  de  l'ARMP  (www.armp.cm)  ou  sur  tout  autre  moyen  de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage ………………….

La version physique du dossier peut être obtenu dans les services de la commune de Guéré aux heures ouvrables dans les services du Secrétaire Général, téléphone : 699 85 91 18 dès publication du présent avis, sur présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 50.000 (Cinquante mille) Francs CFA, payable à la Recette municipale de Guéré. Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en sept (07) exemplaires dont un  (01) original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de Consultation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, auprès de la Commune de GUERE, au plus tard le 07/04/2025 à 10 heures, heure locale et devra porter la mention :

 AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°003/DC/C.GRE/CIPM/AG/2025 DU 13/03/2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT EN TABLES BANCS (1000) DANS CERTAINES ECOLES PRIMAIRES DE LA COMMUNE DE GUERE DEPARTEMENT DU MAYO-DANAY, REGION DE L’EXTREME - NORD 

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement".

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure en annexe 3, d’un montant de Sept cent mille (700 000) F CFA, acquittée et accompagnée du récépissé de consignation délivré par la CDEC valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originelle de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.  Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé. Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

•   Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

•   Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

•   Les plis non-conformes au mode de soumission.

•   les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

•   Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission et du récépissé de consignation délivré par la CDEC, caution délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non- respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le : 07/04/2025 10 heures par la Commission interne de passation des marchés auprès de la commune de Guéré, dans la salle de réunion de la de la commune en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, aux date, heure et adresse précisées ci-dessous. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation. En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

Critères d’évaluations

     Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires porteront notamment sur :

1. L'absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
2. La non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
3. Les fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
4. L’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
5. L’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;
6. L’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
7. L’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

NB : en fonction de la spécificité de la prestation, d’autres critères pertinents pourront être ajoutés lors de l’élaboration de la Demande de Cotation.

 Critères essentiels

 Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

1. La présentation de l’offre ;
2. Les références du soumissionnaire ;
3. La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière) ;
4. Le délai d’exécution.

Le Maître d’Ouvrage Délégué attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant une durée entre 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les services du  (SIGAMP) de la préfecture, numéro de porte :……………. BP :……………… téléphone :………….. ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage. Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ,et la Cellule  de  Lutte  Contre  la  Corruption  du  MO/MD  au  numéro  ………………..  et  de  l’ARMP  au  numéro……….