Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-04-2025 à 17:53
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MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Avis de la Demande de Cotation N°004 /DC/MINT/CIPM/2025   du 28/03/2025 pour ministre l’Acquisition des bottines de sécurité pour les équipes de prévention et de sécurité routières.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage lance une consultation pour l’Acquisition des bottines de sécurité pour les équipes de prévention et de sécurité routières.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consisteront à :

-       La fourniture des bottines de sécurité pour les équipes de prévention et de sécurité routières ;

-       L’acheminement desdites bottines dans toutes les délégations régionales et départementales du Ministère des Transports suivant une fiche de répartition validé par le Maitre d’Ouvrage ou son représentant.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de vingt (20.000.000) millions pour une période d’exécution de trois (03) mois.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte aux entreprises de droit camerounais. 

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget d’investissement Public de l’exercice 2025.sur la ligne d’imputation budgétaire n° 59.46.153.02.330010.524119 

 

Mode de soumission  

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est exclusivement en ligne ;

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures et jours ouvrables au Service des Marchés porte C120, Tel. (237) 222 23 31 73 dès publication du présent avis.

 Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier peut être obtenu au Service des Marchés porte C120, Tel. (237) 222 23 31 73 dès publication du présent avis contre présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille) francs CFA.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation DC.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

-                  la soumission étant en ligne, la cotation devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard 24/04/2025 à 13 Heures.Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, l’original physique de l’offre et le récépissé de dépôt en ligne devront être transmis sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde » pour la copie de sauvegarde, en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis au Service des Marchés.

Avis de la Demande de Cotation N°004/DC/MINT/CIPM/2025   du 28/03/2025 pour ministre l’Acquisition des bottines de sécurité pour les équipes de prévention et de sécurité routières

 

                 - Nb Taille et format des fichiers 

 la soumission étant en ligne, les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

•   5 MO pour l’Offre Administrative ;

•   15 MO pour l’Offre Technique ;

•   5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

•   Format PDF pour les documents textuels ;

•   JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission timbrée au tarif en vigueur émise par  un établissement financier ou une institution financière de premier ordre agrées  par le Ministère des finances accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la caisse de dépôt et de consignations (CDEC) et portant la mention manuscrite de l’établissement émetteur   d’un montant quatre cent mille (400.000)francs CFA Valable pendant cent vingt (120) jours après la date limite de remise des offres.

Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec l’Appel d’Offres concerné est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable et considérée comme absente.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage si:

• Le pli physique de l’originale porte les indications sur l'identité du soumissionnaire ;

• Le pli physique de l’originale est parvenu postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;

• Les plis non-conformes au mode de soumission.

• Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;

 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 24/04/2025 à14 heures par la Commission interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle de conférence du bâtiment rond.

 Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Demande de Cotation.

 En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

3.1-Critères éliminatoires

 Il s’agit notamment :

a.                De la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;

b.                De l’absence ou la non-conformité du cautionnement de soumission à l’ouverture ;

c.                Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;

d.                Du non-respect de 100% des critères essentiels ; 

e.                De L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;

f.                  Non-respect du format de fichier des offres en cas de soumission en ligne ;

g.                De la non-conformité aux spécifications techniques de la fourniture ;

h.                De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;

j.  De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, SDPU) ; 

k.                  De la non-conformité du modèle de soumission ;

l.  De l’absence de prospectus ;

m.                De la non-conformité du mode de soumission ;

n.                 De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

o.                 De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

p.                 De l’absence de l’original de l’offre, du récépissé de dépôt en ligne et de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

q.                 Non-respect du profil du personnel.

13.2-Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

    ▪  la présentation de l’offre ;

▪     les références du soumissionnaire;

▪     la capacité financière d’un montant de cinq (5.000.000) millions délivrée par une banque de 1er ordre ;

▪     la qualification et l’expérience du personnel ;

▪     les moyens logistiques et matériel;

▪     la méthodologie d’exécution ;

▪     planning et délai d’exécution .

NB :

- Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non).

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification administrative, technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 60 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures et jours ouvrables au Service des Marchés porte C120, Tel. (237) 222 23 31 73 en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

 

LES RABAIS 

 Pour être pris en compte les éventuels rabais consentis doivent être mentionnés en lettre et en chiffre et non manuscrits.

 

20-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48 ,et la  Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro ……………….. et de l’ARMP au numéro

YAOUNDE Le 28-03-2025
Le MINISTRE
NGALLE BIBEHE Jean Ernest Massena