LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OLANGUINA,

Vu la Constitution ;

Vu la loi N°2019 /024 du 24 décembre 2019: portant Code Général des Collectivites Territoriales Décentralisées

Vu Le décret n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats des Communes, Etablissements Communaux et les divers textes modificatifs subséquents ;

Vu Le Décret N° 95/082 du 24 Avril 1995 \portant création de la Commune Rurale d'Olanguina ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics :-

Vu Le décret N°2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur, KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil, aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba

Vu L'Arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appels d'offres

Vu L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives Générales, applicable aux marchés des Travaux Publics

Vu L'arrêté N° 000199/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l'élection du I\ bit et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin du 09février 2020 dans la Commune d'OLANGUINA, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre :

Vu                 l'Avis          à        Consultation        d'appel         d'offre         National                      Ouvert
N° 03 /A0NO/C.Olanguina/CIPM/2022 du 21/04/2022

Vu le Procès-Verbal n° 0045262 du 16 juin 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Olanguina ;

Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics/< formulée par la lettre n°22/CIPM/P du 17 juin 2022 Considérant les nécessités de l'exercice ;