Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 17-08-2022 à 14:56
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COMMUNE DE KENTZOU
DECISION N°013/D/RE/DK/CK DU 10 AOUT 2022N°013/D/RE/DK/C.KTZ DU 10 AOUT 2022 P0RTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N°001/AONO/C-KENTZOU/SG/CIPM/2022 DU 05/07/2022 EN PROCEDURE D'URGENCE PORTANT SUR LE CONTROLE ET LA SURVEILLANCE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'HÔTEL DE VILLE DE KENTZOU, COMMUNE DE KENTZOU, DEPARTEMENT DE LA KADEY, REGION DE L'EST.
Source de financement

Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
Vu le Décret N'2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des
marchés des publics ;
Vu le Décret N-2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret N' 2011/408 du 08 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par te Décret N°2018/191 du02 mars 2018 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N" 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N''2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des marchés des publics ;
Vu la circulaire N" 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021. Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités publiques pour l'exercice 2022.
Vu l'Appel d'Offres National Ouvert N* OOl/AONO/C-KENTZOU/SG/CIPM/2022 du 05/07/2022 en procédure d'urgence portant sur le contrôle et la surveillance technique des travaux de construction de l'hôtel de ville de Kentzou, Commune de Kentzou ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou
Considérant l'intérêt général.

DECIDE
Article 1er : L'Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert susmentionné :

SOUMISSIONNAIRE PRIX DE L'OFFRE TTC (FCFA) DELAI D'EXECUTION
ETS BATIR
Tel : 699977760/675895932
17 460 697 10 MOIS

 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.

KENTZOU Le 10-08-2022
Le MAIRE
BARKA DONATIEN