Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi N°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l'exercice 2022;
Vu le Décret N'2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des
marchés des publics ;
Vu le Décret N-2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret N' 2011/408 du 08 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par te Décret N°2018/191 du02 mars 2018 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N" 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N''2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des marchés des publics ;
Vu la circulaire N" 00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021. Portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités publiques pour l'exercice 2022.
Vu l'Appel d'Offres National Ouvert N* OOl/AONO/C-KENTZOU/SG/CIPM/2022 du 05/07/2022 en procédure d'urgence portant sur le contrôle et la surveillance technique des travaux de construction de l'hôtel de ville de Kentzou, Commune de Kentzou ;
Vu le Procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des marchés Publics auprès de la Commune de Kentzou
Considérant l'intérêt général.
DECIDE
Article 1er : L'Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à l'Appel d'Offres National Ouvert susmentionné :
SOUMISSIONNAIRE | PRIX DE L'OFFRE TTC (FCFA) | DELAI D'EXECUTION |
ETS BATIR Tel : 699977760/675895932 |
17 460 697 | 10 MOIS |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout ou besoin sera.