LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NKOLAFAMBA,
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu   la Constitution ;
Vu  la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales  Décentralisées
Vu  la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités  Publiques ;
Vu   la Loi n°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022;
Vu   le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Nkolafamba ;
Vu   le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu   le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu   le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ;
Vu   l’Arrêté n°000201/A/MINDDEVEL du  09 mars 2020 constatant l’élection  du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Nkolafamba,  Département  de  la  Mefou et  Afamba,   Région du Centre;
Vu   l’Arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu  la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°009/AONO/CNKAF/CIPM/2022 du 23 JUIN 2022 pour l’exécution des travaux de construction de deux forages équipés d’une Pompe à Motricité Humaine (PMH) dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

LOT 1 : CSI DE LADA ; LOT 2 : CSI DE NKOMBASI ;

Vu       le rapport d’analyse des offres adopté au cours de la Session du 1^er août 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Nkolafamba ;
 
Décide :
 
Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des prestations relatives à l’Appel d’Offres National Ouvert n°009/AONO/CNKAF/CIPM/2022 du 23 JUIN 2022 pour l’exécution des travaux de construction de deux forages équipés d’une Pompe à Motricité Humaine (PMH) dans la Commune de Nkolafamba, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

LOT 1 : CSI DE LADA ; LOT 2 : CSI DE NKOMBASI, et conformément aux stipulations du DAO, l’entreprise suivante :

 
LOT 1 (CSI DE LADA) : MARTEAU SERVICES ; BP 33 192 YAOUNDE ; TEL: 674 63 49 99
 
Article 2 : la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-