LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AKONOLINGA

(Maître d’Ouvrage)

 La Constitution ;

Vu      La Loi N^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

 Vu      La loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2022

Vu    le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des       marches publics ;

Vu    le décret de N°2003/651 du 05novembre 2003fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des marches publics ;

 Vu     le décret N°2011/408 du 08decembrre 2011 portant organisation du gouvernement modifie et complété par le décret N°2018/191 du 02mars 2018 ;

 Vu    Le décret N°2018/366 du 20juin 2018 portant code marches publics ;

 Vu      le décret N°2012/076 du 08mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marches publics ;

 Vu      la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30decembre 2021 portant Instruction relatives à l’exécution des lois des finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ;    

Vu     la Demande de Cotation N°002/DC/C-AKGA/CIPM/2022 du 29/06/2022 pour Les travaux de cantonnage dans la commune d’Akonolinga ;

Vu      Le procès-verbal de la commission Interne de passation des marches en date du    10/08/2022

Vu     la proposition d’attribution de la commission Interne de passation des marches en date du 10/08/2022.

DECIDE

Article premier : l’entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la Demande de Cotation sus-mentionnée :

Article 2: La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.