LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BOT-MAKAK,

Vu           La Constitution ;

Vu           la loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu           La loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;

Vu           La Loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

Vu           Le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu           Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés Publics ;

Vu           Le décret N^o 77/91 du 25 Mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes et établissements communaux et ses modificatifs subséquents ;

Vu           L’arrêté N^o 000002/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, Région du Centre ;

Vu           La circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics,

Vu           La lettre-Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à  et à l’application du décret n°2018/366  du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu           la  circulaire N° 00000456/C/MINFI  du 30 décembre 2021 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités publiques  pour l’exercice 2022 ;

Vu           la Circulaire N° 00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 Relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu           la Décision Municipale N° 000025/DM/CBM/SG/2022 du 31 Mai 2022 Révisant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) placée auprès de la Commune de Bot-Makak pour l’Exercice 2022 ;   

Vu           Le Dossier d’Appel d’Offre National N° 007/AONO/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/STADL DU 23 JUIN 2022  pour la Surveillance et le contrôle technique de la 2^ème phase des travaux de construction de l’hôtel de ville de la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, en procédure d’urgence ;

Vu           Le procès-verbal n° 008 du 05 Août 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Bot-Makak ;

                Considérant les nécessités de service.

D E C I D E

Article 1^er : Pour compter de la date de signature de la présente Décision Municipale, est  attributaire  du Marché relatif au  Dossier d’Appel d’Offre National Ouvert N° 007/AONO/R-CE/D-NK/C-BOT MAKAK/SG/STADL DU 23 JUIN 2022  pour la Surveillance et le contrôle technique de la 2^ème phase des travaux de construction de l’hôtel de ville de la Commune de Bot-Makak, Département du Nyong et Kellé, en procédure d’urgence, l’entreprise ci-après :

Article 2 : L’entreprise attributaire ci-dessus est invitée à prendre rapidement attache avec le Service Technique de l’Aménagement et du Développement Local de la Commune de Bot-Makak pour la suite de la procédure. 

Article 3: La présente Décision Municipale sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.