LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE ,

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu la loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/558 du 26 novembre 2012 portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’appel d’offres ;
Vu la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code de Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 Portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivie et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2022;
Vu le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°000001/AONO/MINTSS /CIPM/2021 du 03 août 2022 pour l’Acquisition de cinq (05) véhicules pick-up 4X4, double cabine d’au plus 09 CV pour les Brigades d’Inspection et des Délégations Départementales du Travail (lot 1) et d’un (01) véhicule de fonction d’au plus 10 CV pour le Secrétariat Général (lot 2) ;
Vu le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article1er : l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N° 000001/AONO/MINTSS /CIPM/2022 du 03 août 2022 pour l’Acquisition de cinq (05) véhicules pick-up 4X4, double cabine d’au plus 09 CV pour les Brigades d’Inspection et des Délégations Départementales du Travail (lot 1) et d’un (01) véhicule de fonction d’au plus 10 CV pour le Secrétariat Général (lot 2), pour compter de la date de signature de la présente décision, est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.