Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public au compte de l’exercice 2025, le Maire de la Commune de Loum en qualité de Maître d’Ouvrage lance des consultations pour la fourniture d’un kit de système solaire de 6 kw au CSI de Loum Chantier Gare (Lot1),d’un kit de système solaire de 6kw au CSI de Bonalébé (Lot2), un kit de système solaire de 6 kw au CSI de MANENGWASSA (Lot3) et un Groupe électrogène au CSI de Ngodi III (lot4) dans la Commune de Loum.

Les prestations comprennent notamment (description succincte des prestations ou travaux à exécuter)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de 9 854 375 FCFA pour le Lot1, 10 145 625 FCFA pour le Lot2, 10 145 625 FCFA pour le Lot3 pour les Kit solaires et 9 854 375 FCFA pour la fourniture du groupe électrogène.

Les travaux sont subdivisés en lots ci-après définis [à préciser] : 

• Lot n°1 : objet : Fourniture d’un kit système solaire de 6 kw au CSI de Loum Chantier Gare ;
• Lot n°2 : Objet : Fourniture d’un kit système solaire de 6 kw au CSI de Bonalébé ;
• Lot n°3 : Objet : Fourniture d’un kit système solaire de 6 KW au CSI de Manengwassa.
• Lot n°4 : Objet : Fourniture d’un groupe électrogène au CSI de Ngodi III.

NB : les 4 lots sont indissociables.

La participation à la présente consultation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises ou groupement d’Entreprises de Travaux Publics spécialisées dans le domaine, installées au Cameroun à l’exclusion des :

• Entreprises se trouvant sous le coup de la suspension suite à la résiliation d’un marché, en application du Code des Marchés Publics ;
• Entreprises publiques qui ne sont pas juridiquement et financièrement autonomes.

Les prestations objet de la présente Consultation sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) à travers les ressources transférées du Ministère de la Santé Publique au compte de l’exercice 2025 sur la ligne d’imputation budgétaire n°   ………………

La consultation peut être consulté gratuitement dès publication du présent avis, aux heures ouvrables, auprès du secrétariat du maire ou de la SIGAM

Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm) ou sur tout autre moyen de communication électronique indiqué par le Maître d’Ouvrage   

La version physique du dossier peut être obtenu au Secrétariat du Maire BP 71 LOUM, téléphone : 678 21 46 66 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable des frais d’achat de la DC de vingt-cinq (25 000) Francs CFA par lot., payable à la Recette Municipale

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Consultation (DC) par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Consultation DC.

Chaque cotation est rédigée en français ou en anglais.

Pour la soumission hors ligne, la cotation en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au secrétariat di maire, au plus tard le 06 MAI 2025 à 11 heure et devra porter la mention :  

« Avis de Consultation N°01/DC/COMMUNE-LOUM/SG/CIPM/2025 DU 02 AVR 2025

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet du présent avis de Consultation est de soixante jours (60) jours pour les 3 premier lots et soixante jours pour le Lot N°04. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission timbré , acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10  du DDC dont le montant s’élève à 197 088 FCFA pour le Lot 1 et 202 913 FCFA pour ce qui est du Lot 2 et 3 et enfin 197 088 FCFA pour la fourniture du groupe électrogène [indiquer le montant forfaitaire en FCFA pour chaque lot le cas échéant ; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel toutes taxes comprises (TTC) de la Lettre commande conformément à l’Arrêté en vigueur] et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage :

• Les plis portant les indications sur l'identité du soumissionnaire ;
• Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
• Les plis non-conformes au mode de soumission.
• Les plis sans indication de l’identité de l’avis de consultation ;
• Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;   

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le__________________ à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Maître d’Ouvrage dans la salle des Actes de la Commune de Loum. 

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent être dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Consultation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

[L’ouverture de la séance de dépouillement doit se faire au plus tard une heure après celle limite de réception des cotations fixée dans l’avis de Consultation].

[Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels[1]. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel]. 

[Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Consultation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires]

 Critères éliminatoires

[Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.]

Il s’agit notamment : [à titre indicatif] :

• De la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
• De l’absence du cautionnement de soumission ;
• Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
• Du non-respect de 75% critères essentiels (X renvoyant au seuil de qualification des offres techniques) ; 
• De L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
• De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ;
• De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
• De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ; 
• De la non-conformité du modèle de soumission ;
• De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
• De l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant ;
• De la non-conformité du mode de soumission ;
• De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
• De l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ;

 Critères essentiels 

[Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de l’avis de consultation. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.

Il convient de préciser formellement les modalités de validation d'un critère à partir du nombre de sous-critères respectés.]

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

• La présentation de l’offre ;
• Les références du soumissionnaire ;
• Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
• La capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
• La qualification et l’expérience du personnel 
• Les moyens logistiques 
• La méthodologie 
• Le délai d’exécution 

NB : - [Indiquer les principaux critères de qualification qui montrent que le soumissionnaire dispose des capacités techniques et des ressources requises pour mener à bien l’exécution du marché. Ces critères seront détaillés à l’article 11 du RPDC]

- [Le système de notation des offres par attribution des points est proscrit au profit du mode binaire (oui ou non)].

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées. 

 (En cas d’allotissement, indiquer le nombre maximum de lots dont le candidat peut être attributaire)

Un candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peut être attributaire de tous les lots. 

[Au cas où un soumissionnaire serait le moins disant pour tous les lots, le Maître D’Ouvrage lui attribuera les lots selon les conditions prévues dans le RPDC]

Les soumissionnaires restent engagés par leurs Cotations pendant 90 jour) à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations. 

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service , technique ,BP 71 Loum, téléphone 678 21 46 66 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm ou tout autres moyens de communication électronique indiqué par le Maître d’ouvrage.

Pour toute dénonciation pour des pratiques, faits ou actes, tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargé des Marchés Publics (MINMAP) SMS ou appel aux numéros suivants : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, et la Cellule de Lutte Contre la Corruption du MO/MD au numéro 670 63 80 11 / 656 74 97 34 et de l’ARMP au numéro ______________