LE MAIRE « Maitre d'Ouvrage »
Vu La Constitution;
Vu La Loi N° 275/2004 24 Septembre 2004 portant Code des Marches Publics ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Decembre 2021 portant loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'Exercice 2022;
Vu Le Decret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marches publics ;
Vu Le Decret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de la commission de passation des marches publics ;
Vu Le Decret 2013/271 du 05 Aofft 2013 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement de la commission de passation des marches publics ;
Vu Le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marches publics ;
Vu L'Arrete N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l'election du Maire et des Adjoints au Maire a l'issue du scrutin municipal du 09 Fevrier 2020 dans la Commune de Ndobian, Departement du Nkam, Region du Littoral ;
Vu La Decision N°000302/D/MINMAP/SG/DAJ/MINAS du 14 Avril 2020 portant nomination des Presidents des commissions internes de passation des marches aupres de certaines communes ;
Vu La Decision N°002/DM/CNDOB/SG/2022 du 06/01/2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune de Ndobian ; la Lettre-circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 precisant les mesures transitoires a observer suite a la signature et la publication du Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics ;
la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Decembre 2021 portant instructions relatives a l'execution des lois de finances, au suivi et au controle de l' execution du budget de l'Etat et aupres entites publiques pour l'exercice 2022 ;
Vu Le Budget d'Investissement Public 2022 ;
Vu Les Appels d'Offres Nationaux Ouverts N°001, 002, 003 et 004/AONO/C.NDOB/ CIPM/2022 du 20/01/2022 ;
Vu Le Proces-verbal de la proposition d' attribution de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune de Ndobian du 28/04/2022 ;
Vu La Lettre N°001/L/CNDOB/CIPM/2022 du 28/04/2022 du President de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune de Ndobian, relative a la proposition d'attribution ;
Vu Les necessites de services ;
DECIDE
Article 1er: Les entreprises ci-apres sont declarees adjudicataires des Projets a l'issue des Appels d'Offres Nationaux Ouverts :
1)Avis d'Appel d'Offre N°001/AONO/CNDOB/CIPM/2022 du 20/01/2022 pour les travaux de construction d'un (01) logement d'astreinte pour enseignants a l'Ecole Publique Primaire de Tongo dans la Commune de Ndobian en procedure d'urgence.
- Adjudicataire : PROX-IS SARL
- Montant TTC: 16 992 505 (Seize Millions Neuf Cent Quatre Vingt Douze Male Cinq Cent Cinq) Francs CFA
- Delai Trois (03) mois
2) Avis d'Appel d'Offre N°002/AONO/ CNDOB/CIPM/2022 du 20/01/2022 pour les travaux de construction d'un hall de marche : construction de deux blocs de six (06) boutiques et un bloc de six (06) toilettes a Ndobian dans la Commune de Ndobian en procedure d'urgence.
- Adjudicataire : PROX-IS SARL
- Montant TTC: 49 297 980 (Quarante neuf millions deux cent quatre vingt dix sept mille neuf cent quatre vingt) Francs CFA
- Delai Trois (03) mois
3)Avis d'Appel d'Offre N°003/AONO/ CNDOB/CIPM/2022 du 20/01/2022 pour les travaux de construction d'un magasin de stockage a Tongo dans la Commune de Ndobian en procedure d'urgence.
- Adjudicataire : ETS CRYSTALE-SERVICES
- Montant TTC: 22 959 039 (Vingt deux millions neuf cent cinquante neuf mille trente neuf) Francs CFA
- Delai Trois (03) mois
4) Avis d'Appel d'Offre N°004/AONO/ CNDOB/CIPM/2022 du 20/01/2022 pour les travaux de construction d'un centre zootechnique et veterinaire (CZV) a Ndobian dans la Commune de Ndobian en procedure d'urgence.
- Adjudicataire : ETS ETONGPRESTA
- Montant TTC: 29 986 963 (Vingt neuf millions neuf cent quatre vingt six mille neuf cent soixante trois) Francs CFA
- Delai Trois (03) mois
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invites a passer retirer les offres dans un delai maximal de quinze (15) jours a la Mairie de Ndobian. Passé ce delai, ces offres seront purement et simplement detruites.
Article 3: La presente decision tient lieu de main-levee de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : Les representants des entreprises adjudicataires sont pries de se presenter a la Mairie de Ndobian, des publication de la presente decision, dans un Mai maximal de sept (07) jours, pour suite de procedure. Passé ce delai, le Maitre d'Ouvrage se reserve le droit d'annuler les presentes attributions.
Article 5 : La presente decision sera enregistree, publiee et communiquee partout ou besoin sera.