Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-04-2025 à 12:56
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COMMUNE DE BONALÉA
AVIS DE CONSULTATION N°02/AC/C-BONALEA/CIPM/2025 DU 07/04/2025 POUR LA FOURNITURE DU VÉHICULE DE FONCTIONNEMENT DE LA RECETTE MUNICIPALE DE BONALEA PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE A LA COMMUNE DE BONALEA, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL. Financement : Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2025  
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exécution du Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2025, le Maire de ladite Commune, Autorité Contractante, lance pour le compte de sa Commune, un Avis de Consultation pour la fourniture d’un véhicule de fonctionnement de la recette MUNICIPALE DE BONALEA PICK UP 4X4 DOUBLE CABINE  5-MT à la Commune de Bonaléa, Département du Moungo, Région du Littoral.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent la fourniture d’un véhicule de fonctionnement de la recette MUNICIPALE DE BONALEA PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE Cab 5-MT. Les prestations objet du présent appel d’Offres comprennent notamment : l’achat, le transport, la fourniture, les essais ou test de fonctionnalité et la réception. Ce véhicule devra avoir les caractéristiques techniques définies dans la spécificité technique. Conformément aux spécifications techniques.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de 35 000 000 (trente-cinq millions) francs CFA.

 

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux sont constitués un lot unique

 

5.Participation et origine New(Additif)

Participation in this call for tenders is open to companies under Cameroonian law with the required administrative, technical and financial capacities.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de cotation sont financées par le Budget de la Commune de Bonaléa, exercice 2025. Une attestation de disponibilité de fond figure en annexe du DC.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Dossier physique peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, à la Recette Municipale à Souza B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55, dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cmet http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l’ARMP (www.armp.cm).

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de 35 000 (trente-cinq mille) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de Bonaléa à Souza.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier par téléchargement gratuit aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission par voie physique ou électronique est conditionnée par le paiement des frais d’achat du DC.  

 

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre est rédigée en français ou en anglais.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune de Bonaléa à la Recette Municipale à Souza, B.P. 94 Nkapa ; Tel : 696 48 69 09 / 699 05 39 55, au plus tard le 05/05/2025 À 12 heures, heure locale, et devra porter la mention :

« AVIS DE CONSULTATION N°02/DC/C-BONALEA/CIPM/2025 DU 07/04/2025POUR LA FOURNITURE D’UN VÉHICULE DE FONCTIONNEMENT DE LA RECETTE MUNICIPALE DE BONALEA PICK-UP 4X4 DOUBLE CABINE Double Cab 5-MT 4x4 A LA COMMUNE

DE BONALEA, DÉPARTEMENT DU MOUNGO, RÉGION DU LITTORAL

“À N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT”

 

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage ou le Maître d’Ouvrage Délégué pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de 30 jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

 

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à 700 000 (sept cents milles) FCFA et valable jusqu’à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l’offre. Une caution de soumission produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les pièces administratives, la cotation technique et la cotation financière doivent être placées dans des enveloppes différentes séparées et remises sous plis scellé.

Seront irrecevables par la CIPM :

  • Les plis portant les indications sur l’identité du soumissionnaire ;
  • Les plis parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ;
  • Les plis non conformes au mode de soumission.
  • Les plis sans indication de l’identité de l’Appel d’Offres ;
  • Le non-respect du nombre d’exemplaires indiqué dans la DC ou offre uniquement en copies ;     

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions la DC sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours. Une caution de soumission produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.  

 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 05/05/2025 À 13 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bonaléa, à la Mairie de Bonaléa à la Recette Municipale à Souza. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de leurs offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.

En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l’offre sera rejetée.

 

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Il s’agit notamment :

  • La présence de fausse déclaration, de pièce falsifiée ou scannée dans l’Offre du Soumissionnaire, (la CPM se réserve le droit de procéder à l’authentification de tout document);
  • L’obtention d’une note inférieure à 83% à l’évaluation (10 OUI sur 12);
  • L’absence d’un prix unitaire quantifié ; 
  • L’absence d’un sous-détail de prix unitaire ou forfaitaire ;
  • La modification des quantités ;
  • La non-conformité aux modèles des pièces joints ou formulaires type dans le Dossier d’Appel d’Offre (le Modèle de la Déclaration d’intention de soumissionner, le Modèle de caution de soumission, le Modèle de Lettre de soumission de la proposition technique, le Modèle de Cadre du planning, le Modèle de liste de personnels à mobiliser, le Modèle de CV de personnels à mobiliser…) ;
  • La non-conformité du modèle de la soumission ;
  • L’absence de la déclaration sur l’honneur du non abandon d’un chantier au cours des deux (03) dernières années ;
  • De l’absence du cautionnement de soumission à l’ouverture des plis (Une caution de soumission produite, mais n’ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente, la caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable);
  • De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
  • De la non -production au-delà du délai de 48 h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis ;
  • De la non-conformité du mode de soumission ;
  • De l’absence ou la non-conformité d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE, Sous-détails des prix, la clé USB contenant différents formats de Devis) ;
  • La non acceptation des conditions ou clauses du marché, (SPECIFICATIONS TECHNIQUES, PROJET DE LETTRECOMMANDE), paraphé à chaque page, cacheté, daté et signé à la dernière page, par le soumissionnaire ;
  • de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;
  • de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.

 

 Critères essentiels 

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :

  • la présentation de l’offre ;
  • les références du soumissionnaire ;
  • le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique),;
  • la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
  • les moyens logistiques 
  • la méthodologie 
  • le délai d’exécution 
15.Attribution New(Additif)

NP

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

NP

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

NP

DOUALA Le 07-04-2025
Le MAIRE
MPOCKO Ernest