LE MAIRE « Maitre d'Ouvrage »
Vu La Constitution;
Vu La Loi N° 275/2004 24 Septembre 2004 portant Code des Marches Publics ;
Vu la loi N° 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu la Loi N°2021/026 du 16 Decembre 2021 portant loi de Finances de la Republique du Cameroun pour 1'Exercice 2022;
Vu Le Decret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des marches publics ;
Vu Le Decret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2001/048 du 23 Fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de la commission de passation des marches publics ;
Vu Le Decret 2013/271 du 05 Aoilt 2013 modifiant et completant certaines dispositions du Decret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement de la commission de passation des marches publics ;
Vu Le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des marches publics ;
Vu L'Arrete N°000275/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant election du Maire et des Adjoints au Maire a l'issue du scrutin municipal du 09 Fevrier 2020 dans la Commune de Ndobian, Departement du Nkam, Region du Littoral ;
Vu La Decision N°000302/D/MINMAP/SG/DARMINAS du 14 Avril 2020 portant nomination des Presidents des commissions interns de passation des marches aupres de certaines communes ;
Vu La Decision N°002/DM/CNDOB/SG/2022 du 06/01/2022 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marches de la Commune de Ndobian ;
Vu la Lettre-circulaire N°005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 precisant les mesures
transitoires a observer suite a la signature et la publication du Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marches publics ;
Vu la Circulaire N° 00000456/C/MINFI du 30 Decembre 2021 portant instructions relatives a
l'execution des lois de finances, au suivi et au controle de l'execution du budget de l'Etat et autres entites publiques pour l'exercice 2022 ;
Vu Le Budget d'Investissement Public 2022 ;
Vu L'Appel d'Offres National Ouvert N°009/AONO/C.NDOB/CIPM/2022 et 1'Avis de Consultation N°001/AC/C.NDOB/CIPM/2022 du 09/06/2022 ;
Vu Le Proces-verbal de la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune de Ndobian du 01/07/2022 ;
Vu La Lettre N°003/L/CNDOB/CIPM/2022 du 30/06/2022 du President de la Commission Interne de Passation des Marches aupres de la Commune de Ndobian, relative a la proposition d'attribution ;
Vu Les necessites de services ;
DECIDE :
Article 1er : Les entreprises ci-apres sont declarees adjudicataires des Projets a l'issue de l'Appel d' Offres National Ouvert et Avis de Consultation :
1)Avis d'Appel d'Offres N°009/AONO/CNDOB/CIPM/2022 du 09/06/2022 pour les travaux d'entretien de la route Ndobian — Djongo — Ndotto 3 — Ndotto 1 (9.00km) dans la Commune de Ndobian en procedure d'urgence.
- Adjudicataire : INFINITI ENGINEERING LTD
- Montant TTC: 80 000 000 (Quatre vingt millions) Francs CFA
- Delai Trois (03) mois
2)Avis de Consultation N°001/AC/CNDOB/CIPM/2022 du 09/06/2022 pour l'equipement en materiel medical du pavillon mere et enfants au Centre Medical d'Arrondissement de Ndobian dans la Commune de Ndobian en procedure d'urgence.
- Adjudicataire : SIMAREL MEDICAL
- Montant TTC: 10 231 540 (Dix millions deux cent trente un mille cinq cent quarante) Francs CFA
- Delai Un (01) mois
Article 2 : Les soumissionnaires non retenus sont invites a passer retirer les offres dans un delai maximal de quinze (15) jours a la Mairie de Ndobian. Passé ce delai, ces offres seront purement et simplement detruites.
Article 3: La presente Decision tient lieu de main-levee de la caution de soumission pour lesdits soumissionnaires.
Article 4 : Les representants des entreprises adjudicataires sont pries de se presenter a la Maine de Ndobian, des publication de la presente decision, dans un delai maximal de sept (07) jours, pour suite de procedure. Passé ce delai, le Maitre d'Ouvrage se reserve le droit d'annuler les presentes attributions.
Article 5 : La presente Decision sera enregistree, publiee et communiquee partout ou besoin sera.