Dans le cadre de la Souscription par La Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) d’une Police d’Assurance Multirisques Professionnels pour le compte de son Personnel Navigant, Le Directeur Général de la Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) lance un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence au titre des exercices budgétaires 2018 et suivant.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres consistent en la fourniture d’une couverture prévoyance comprenant les garanties ci-après :

• Décès et Invalidité permanente ou totale ;
• Perte de licence toutes causes en et hors service ;
• Invalidité suite à maladie ou accident de la vie professionnelle ou privée ;
• Incapacité temporaire de travail suite à maladie ou accident de la vie professionnelle ou privée.

La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances Vie de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Conformément à l’Arrêté N°038/CAB/PM du 15/05/2014 mettant en vigueur le Dossier Type d’Appel d’Offres relatif au marchés d’assurances, la gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par le Cabinet de Courtage « ASCOMA CAMEROUN » BP 544 Douala.
Le courtier sera rémunéré par l’assureur attributaire du marché conformément a la règlementation en vigueur.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres seront financées par le budget de Cameroon Airlines Corporation (Camair-Co) exercice 2018 et suivants à hauteur de :

•  Tranche ferme : 14 mois et 15 jours (Du 15 octobre 2018 au 31 décembre 2019) : 130 000 000 FCFA  
• 1^ière Tranche Conditionnelle (Du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020) : 130 000 000 FCFA
• 2^ièmeTranche conditionnelle : 12 mois (Du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021) : 150 000 000 FCFA  

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté dès publication du présent avis, aux heures ouvrables a la Direction de l’Administration Centrale, Département des Moyens Généraux de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ; fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.net

Le retrait du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) se fera sur présentation du reçu de versement de la somme non remboursable de FCFA 175 000 (cent soixante-quinze mille) représentant les frais d’achat du dossier à BICEC compte N°33598800001 89 au profit de « compte spécial CAS - ARMP
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels doit être déposée à la Direction de l’Administration Centrale, Département des Moyens Généraux de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Douala, au plus tard le 26/10/2018 à 14 heures, heure locale, et revêtue de la mention:

DOSSIER APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D’URGENCE
N°003/AONO/CAMAIR-CO/CIPM/2018 DU 02/10/2018
POUR LA SOUSCRIPTION PAR LA CAMEROON AIRLINES CORPORATION (CAMAIR-CO) D’UNE POLICE D’ASSURANCE MULTIRISQUES PROFESSIONNELS POUR LE COMPTE DE SON PERSONNEL NAVIGANT.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Financement : Budget Camair-Co 2018 et suivants

La période de couverture est de 38 mois 15 jours répartis comme suit :

• Tranche ferme : 14 mois et 15 jours (Du 15 octobre 2018 au 31 décembre 2019 à minuit) 
• 1^ière Tranche Conditionnelle : 12 mois (Du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 à minuit) 
• 2^ièmeTranche conditionnelle : 12 mois (Du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021 à minuit) 

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°10 annexée au DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ladite caution est fixée à FCFA 2 000 000 (deux millions)
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

L’ouverture des offres se fera en deux (02) temps.
L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques aura lieu le 26/10/2018 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés sise dans les locaux de Camair-Co a la zone fret de l’aéroport international de Douala
L’ouverture des offres financières se fera à DOUALA par la même Commission à une date ultérieure.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

Critères éliminatoires

1. Pièces administratives requises non produites dans les délais règlementaires et en originaux ou en copies certifiées conformes ;
2. Absence de la caution de soumission ;
3. Proposition technique comportant une information financière.
4. Absence des termes de références (TDR) et Cahier des Clauses Administrative Particulière (CCAP) paraphés et signés à la dernière page;
5. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ou substituée ;
6. Offre technique et/ou financière incomplète(s);
7. Non-respect du modèle des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO);
8. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
9. Absence d’une garantie sollicitée par le Maitre d’ouvrage ;
10. Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances de la branche 20 de l’article 328 du Code CIMA
11. Absence d’agrément du dirigeant responsable de la Compagnie d’Assurance par le Ministère en charge des Finances
12. Chiffre d’affaires certifié dans la branche assurance vie inférieur à 1 000 000 000 XAF cumulée en 2016 et 2017
13. Antécédent de non ou mauvaise exécution d’un marché ou litige en cours avec la Camair-Co.
14. Moins de 03 ans d’exercice dans le domaine des assurances ;
15. Compagnie d’assurance sous le coup d’une sanction de la CIMA

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

  Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.
Nombre maximum de lots :
Il existe un seul lot dans le cadre du présent Dossier d’Appels d’Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à la Direction de l’Administration Centrale, Département des Moyens Généraux de la Camair-Co ; 149 Avenue de General de Gaulle Bonanjo, B.P 4852 Douala
Tel: 233 42 20 10/ 233 50 55 01
Fax: 233 42 20 30
Email: tender.board@camair-co.net ; fritz.wotany@camair-co.net ; arthur.siem@camair-co.net