Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 10-04-2025 à 13:48
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COMMUNE DE YAOUNDE IV
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CA/YDEIV/CIPM/ DU09/04/ 2025 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION REMORQUEUR DE 5 TONNES, AVEC SON UNITE PHYSIQUE DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IV.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales Décentralisées, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, lance un  marché pour l’acquisition d’un camion remorqueur de 5 tonnes, avec son unité physique dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, département du Mfoundi, Région du centre.

2.Consistance des prestations New(Additif)

La prestation objet du présent marché est : L’Acquisition d’un camion remorqueur 5 tonnes, avec son unité physique.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est soixante millions (60 000 000) de franc CFA.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent appel d’offre est ouverte aux prestataires résidents en République du Cameroun et répondant aux critères de qualifications indiquées dans le présent Dossier de Demande de Cotation.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du dit marché sont financées par le Budget d’Investissement Publique du MINDDEVEL.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut  être consulté gratuitement dans les services du Maitre d’Ouvrage aux heures ouvrables au Service du Patrimoine, des Affaires Foncières et des Marchés Publics, bâtiment principal, 1er niveau, BP : 14783 Yaoundé téléphone : 699 09 11 70 dès publication du présent avis. Il peut également être consulté en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version électronique du dossier de Demande de Cotation (DC) peut être obtenu par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique.
Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation (DC) au titre des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

8.Remises des offres New(Additif)

L’offre rédigée en français ou en anglais devra être transmise par le Soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 09/05/2025 à 13heures heures limites de recevabilité.
Une copie de sauvegarde de la cotation enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessous dans les délais impartis.  

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°01/DC/CA/YIV/CIPM DU 09/04/2025 POUR PROCEDURE D’URGENCE POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION REMORQUEUR DE 5 TONNES DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE IV

 « A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »  
    
Nb Taille et format des fichiers  
Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :
•    5 MO pour l’Offre Administrative ;
•     15 MO pour l’Offre Technique ;
•    5 MO pour l’Offre Financière.
Les formats acceptés sont les suivants :
•    Format PDF pour les documents textuels ;
•    JPEG pour les images.
Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai prévisionnel prévu par le Maître d’Ouvrage, objet de la présente cotation est de 03 (trois) mois calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission, acquitté à la main, délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre chargé des finances pour émettre les cautions dans le domaine des Marchés Publics dont la liste figure dans la pièce 10 du DDC dont le montant s’élève à : 1.200.000 (Un million deux cent milles) franc CFA. Et valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres et doit être accompagnée d’un récépissé de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDEC) conformément aux prescriptions des points I et II de la Lettre Circulaire n°00019/LC/MINMAP du 05 Juin 2025. L’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère chargé des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaine des marchés publics. Ou le non-respect des modèles des pièces de la DC, entraînera le rejet pur et simple de la cotation sans aucun recours.
 Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 09/05/2025 à 14H (heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, dans la salle des conférences sise au bâtiment annexe 2e niveau.   
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation.
En cas d’absence ou de non-conformité d’une pièce du dossier administratif lors de l’ouverture des plis, après un délai de 48 heure accordé par la Commission, l'offre sera rejetée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Un critère ne peut être à la fois éliminatoire et essentiel.  Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans la Demande de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux spécifications techniques et à la qualification des soumissionnaires.
 
16.    1 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non- respect de ces critères entraîne le rejet de la cotation du soumissionnaire.

Il s’agit notamment :
•    De la non-production dans un délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission ;
•    De l’absence du cautionnement de soumission avec récépissé de la CEDEC ;
•    Des fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
•    Du non-respect d’un critère essentiel ;  
•    De L’absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon de l’exécution d’une prestation au cours des trois dernières années ;
•    Non-respect du format de fichier des offres pour la soumission en ligne ;
•    De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture (à lister) ;
•    De l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
•    De l’absence d’un élément de l’offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;  
•    De la non-conformité du modèle de soumission ;
•    De l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant ;
•    De la non-conformité du mode de soumission ;
•    De l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

16.2-Critères essentiels  
Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations, objet de de la cotation. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à fournir.
Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront à titre indicatif sur :
-    La présentation de l’offre ;
-    Les références du soumissionnaire ;
-    Le service après-vente (disponibilité des pièces de rechange, atelier de réparation, personnel technique), le cas échéant ;
-    La capacité financière  30 000 000 FCFA (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires, attestation de solvabilité financière)
-    La qualification et l’expérience du personnel  
-    Les moyens logistiques  
-    La méthodologie  
-    Le délai de livraison  
-    Le système de notation des offres est le mode binaire (oui ou non).

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Cotations.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables Service du Patrimoine, des Affaires Foncières et des Marchés Publics, BP : 14783, téléphone 699 09 11 70 ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm.

YAOUNDE Le 09-04-2025
Le MAIRE
BIHINA EFFILA Gabriel