LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT D'EDEA II, AUTORITE CONTRACTANTE COMMUNIQUE (Chevalier du Mérite Camerounais)
Vu la Constitution ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001portonl création. Organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marches Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2015 portant Code des Marches Publics ;
Vu le Décret n°2007/I 17 du 24 avril 2007 portant création de lo Commune d'arrondissement d'Edéa
Vu l’arrêté n°0204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines. Communes el Communes d'orrondissemen1;
Vu l’arrêté n°000225/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020, constatant réfection de Monsieur MBEI NJE Jean en qualité de Moire de la Commune d'arrondissement d'Edéa II èrne
Vu l’arrêté n°° 0000157/A/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions de Passation des Marches auprès des Communautés Urbaines, Communes el Communes d'arrondissement
Vu l’arrêté n°n°033/CAB/PM du 13 février 2007 Mettant en en vigueur les Cahiers des clauses Administrative Générales (CCAG) applicables ou Marches Publics ;
Vu la Demande de Cotation N°003/DC/CAEDII/SG/CIPM/2022 DU 08 JUIN 2022 travaux d’électrification du village POUTLOLOMA en énergie solaire dans la commune d’arrondissement d’Edéa II;
Vu le procès-verbal de lo Commission Interne de Passation des Marches en sa session du 08 juillet 2022
DECIDE :
Article 1er : Est attribué l'entreprise ETS YOUATO & FRERES BP : 627 Nkongsamba Tél : 67 760 35 46, le marché travaux d’électrification du village POUTLOLOMA en énergie solaire dans L’Arrondissement d'Edéa Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, objet de to Demande de Cotation N°003/DC/CAEDII/SG/CIPM/2022 DU 08 JUIN 2022 du 08 juin 2022.
Article 2 : La présente décision municipale sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-