LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de l’ARMP;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé N° 0021715 de la session No 037 du 29/06/2022 et N° 00021725 de la session N° 047 du 29/07/2022 et N° 0021714 de la session No 035 du 27/06/2022 ;
Et conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics.
DECIDE:
Article1er: la lettre commande objet de de la cotation N°001/DC/CAY1er/CIPM/2022 DU 29/06/2022 POUR L’EQUIPEMENT DE CERTAINS CENTRES DE SANTE A LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE Ier EN PROCEDURE D’URGENCE- LOT1 : EQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL AU CMA OLEMBEest attribuée àJOLLY-BA, BP : 620-Douala Tél : 694678225- 694678225, représentée par Madame MBALLA EYELA Anne Edwige, Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 14 799 998 (Quatorze millions sept cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit francs CFA).
Délai d’exécution des travaux: 1 (un) mois.
Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.