LE DELEGUE DEI'ARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DE LA SANAGAMARITIME Autorité contractante

Vu      la constitution ;

Vu      Le Décret N° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu      le décret n° 2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement

Vu    Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      Le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu    Le Décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics;

Vu      Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP;

Vu      L'arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Marchés Publics ;

Vu      La circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution de marchés publics ;

Vu      la circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu      La décision N°001 1/D/MINMAP/SG/DAJ du 18 février 2013 portant nomination des Présidents des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics ;

Vu La décision N°0016/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Départementales de Passation des Marchés Publics modifiée par la Décision N°0559/D/M1NMAP/SG/DAJ du 13 Octobre 2015 ;

Vu      le procès-verbal de la session du 29 mars 2017 de la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics de la Sanaga Maritime ;

Considérant l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°16/A0NO/MINMAP/DRLT/DDSM/ SPM/BMIICPDM/2017 du 23 février 2017 Pour les travaux de Construction d'un bloc de deux (02) salles de classe + bureau ordinaire au Lycée Général de NDEME, dans l'Arrondissement de Nyanon, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral