LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu           la constitution ;

Vu           la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;

Vu           la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités

Territoriales Décentralisées (CG.CTD);

Vu           la loi 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’Exercice 2022

Vu           le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 

Vu           le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;

Vu           l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu        la Circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de la loi de finances au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;

Vu           l’Appel d’Offre National ouvert en procédure d’urgence N°07/AONO/C.EDZ/SG/CIPM/2022

du 26 Juin 2022 pour l’exécution des travaux de construction d’une mini-centrale énergie solaire à MEBENGADZAMA dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département  de la Mefou et Afamba, Région du Centre FINANCEMENT MINEE, EXERCICE 2022 ;   

Vu           le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du 08 Août 2022 ;

Vu           la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°10/22/C-EDZ/SG/CIPM du 08 Août 2022;

             Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er   : Le Soumissionnaire ETS NANCY COPORATION ENERGIE SOLAIREest attributaire du marché de CONSTRUCTION D’UNE MINI-CENTRALE ENERGIE SOLAIRE A MEBENGADZAMA dans la Commune D’EDZENDOUAN,  Département de la MEFOU et AFAMBA, Région du Centre ; pour un montant TTC de CFA : 29 950 000 (VINGT-NEUF MILLIONS NEUF CENT CINQUANTE MILLE FRANCS CFA) et un délai d’exécution de 04 (Quatre MOIS) calendaire.

Article 2 : La présente décision sera communiquée et publiée partout où besoin sera.