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Publié le 22-08-2022 à 10:22
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N°004/D/SG/CAD3 DU 18  AOUT 2022 PORTANT QUALIFICATION D'UN SOUMISSIONNAIRE A CAPPS  D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°02/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 22/03/2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE LA ROUTE COGEFAR -PLATEAU SOPOM DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA III
Source de financement

Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e, Grand Officier de L'ordre national de La valeur
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marches publics ;
Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositionsdu décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marches publics ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marches Publics ;
Vu L'arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3ème;
Vu l'Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des communautés urbaines, des communes et communes d'Arrondissements ;
Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marches auprès des Communes et Communes d'Arrondissements ;
Vu la Decision n°000400/D/PR/MINMAP/ACMP du 20 juillet 2022 du ministre delegue charge des Marches Publics, relative au recours des ETS BOSHNI en contestation du resultat de l'appel d'offres n° 02/AONO/CAD3/CIPM/2022 pour lestravaux de rehabilitation du troncon de la route cogefar -plateau sopom dans l'arrondissement de Douala III, departement du wouri
Vu la session de la Commission Interne de Passation des Marches Publics l'examen de la Decision n°000400/D/PR/MINMAP/ACMP du 20 juillet 2022.

DECIDE

Article 1:l'Entreprise ETS BOSHNI, Tel (237) 675.20.46.72, est AMUDICATAIRE de L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°02/AONO/CAD3/CIPM/2022 DU 22/03/2022 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DU TRONCON DE LA ROUTE COGEFAR -PLATEAU SOPOM DANS L'ARRONDISSEMENT DE DOUALA III, DEPARTEMENT DU WOURI, Pour un MONTANT TTC de. 22.544.603 (Vingt-Deux Million Cinq Cent Quarante-Quatre Mille Six Cent Trois)FCFA et un delais de 03 mois.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur General dans le cadre du Budget d'Investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2022.

Article 3 : La présente décision qui prend effet à partir de la date de signature, sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-

DOUALA Le 18-08-2022
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin