Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 14-04-2025 à 14:52
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MINISTÈRE L'ELEVAGE DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMALES
                                                            AVIS DE LA DEMANDE DE COTATION    N° 001/DC/MINEPIA/CIPM/2025 DU 11 AVRIL 2025 RELATIVE A L’ACQUISITION D’ALIMENT POUR POISSON EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATEURS PRIVES                                                            Financement : Budget de Fonctionnement du MINEPIA, Exercice 2025
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans l’optique de promouvoir le développement des piscicultures intensives en vue d’augmenter la production aquacole et d’améliorer les conditions de vie des acteurs de la filière dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’import substitution, le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales, Maitre d’Ouvrage, lance un avis de consultation pour une Demande de Cotation en vue de l’acquisition d’aliment pour poisson au profit des opérateurs privés. 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations relatives à la consultation comprennent l’acquisition de : 

- Trente-six (36) sacs d’aliment extrudé de Clarias de taille comprise entre 1,7 à 2,5 mm ;

- Soixante-dix (70) sacs d’aliment  extrudé de Clarias de taille 3 mm acquis ;

- Quatre-vingt-deux (82) sacs d’aliment  extrudé de Clarias de taille 4 à 4,5 mm ;

- Trente-six (36) sacs d’aliment  extrudé de Tilapia de taille comprise entre 1,7 à 2,5mm ;

- Soixante-dix (70) sacs d’aliment  extrudé de Tilapia de taille 3 mm ;

- Quatre-vingt-deux (82) sacs d’aliment  extrudé de Tilapia de taille 4 à 4,5 mm. 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de douze millions sept cent cinquante mille (12 750 000) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

La présente Demande de Cotation ne fait pas l’objet d’un allotissement.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à toute entreprise ou groupe d’entreprises de droit camerounais installé sur le territoire national et répondant aux critères de qualification indiqués dans le présent Dossier de Demande de Cotation.  

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le Budget de Fonctionnement du MINEPIA, Exercice 2025, sur la ligne d’imputation budgétaire 59 31 057 02 330003 360680 961.

Mode de soumission 

Le mode de soumission retenu pour cette Demande de Cotation est exclusivement en ligne.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier physique peut être consulté gratuitement aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du Ministère de l’Elevage des Pêches et des Industries Animales, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 22 45 41 dès publication du présent avis.

Il peut également être consulté en version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm et sur le site internet de l'ARMP (www.armp.cm).

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

La version physique du dossier de Demande de Cotation peut être obtenue au Service des Marchés Publics du MINEPIA, sis à Mvog-Betsi/Yaoundé, téléphone : 222 22 45 41, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000) francs CFA, payable au Trésor Public.

Il est également possible d’obtenir la version électronique du dossier de Demande de Cotation par téléchargement gratuit sur les plateformes COLEPS ou PRIDESOFT disponibles aux adresses sus indiquées pour la version électronique. Toutefois, la soumission en ligne est conditionnée par le payement des frais d’achat du dossier de Demande de Cotation.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais sera transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le 09 mai 2025 à 13 heures. Une copie de sauvegarde de l’offre sous format PDF, enregistrée sur clé USB ou CD/DVD, devra être transmise avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde » accompagnée de l’original de l’offre administrative du soumissionnaire le tout sous pli scellé avec la mention ci-dessous dans les délais impartis.

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION

N° 001/DC/MINEPIA/CIPM/2025 DU 11 AVRIL 2025 RELATIVE A L’ACQUISITION D’ALIMENT POUR POISSON EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATEURS PRIVES

A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

Taille et format des fichiers  

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes : 

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;

• 15 MO pour l’Offre Technique ; 

• 5 MO pour l’Offre Financière. 

• Les formats acceptés sont les suivants : 

• Format PDF pour les documents textuels ; 

• JPEG pour les images. 

Le soumissionnaire veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des prestations objet de la présente Demande de Cotation est de soixante (60) jours calendaires. Ce délai court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations. 

Les aliments, objet de la présente consultation, seront livrés au Magasin de la Direction des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Halieutiques du MINEPIA sis à Mvog-Betsi.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives un cautionnement de soumission daté, signé, timbré, acquitté à la main et délivré par un organisme ou une institution financière agréée par le Ministre en charge des finances pour émettre les cautions dans le domaines des marchés publics  et dont la liste figure dans la pièce  14 du DAO et accompagné d’un récépissé de consignation délivré par la CDEC dont le montant s’élève à deux cent cinquante-cinq mille (255 000) francs CFA,  valable jusqu'à trente (30) jours au-delà de la date initiale de validité des offres. L’absence de la caution de soumission timbrée et délivrée par une banque de premier ordre ou un organisme financier de première catégorie autorisé par le Ministère en charge des Finances à émettre des cautions dans le cadre des marchés publics, accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la CDEC, entraînera le rejet pur et simple de l'offre. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente et vaut élimination du soumissionnaire. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Seront irrecevables par le Maître d’Ouvrage les plis : 

- portant les indications sur l’identité des soumissionnaires ; 

- parvenus postérieurement aux dates et heures limites de dépôt ; 

- sans indication de l’identité de la Demande de Cotation ; 

- non-conformes au mode de soumission ;

- ne contenant pas l’original de l’offre administrative du soumissionnaire.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier de Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Une caution de soumission produite mais n'ayant aucun rapport avec la consultation concernée est considérée comme absente et vaut élimination du soumissionnaire. La caution de soumission présentée par un soumissionnaire au cours de la séance d’ouverture des plis est irrecevable. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fait en un temps et aura lieu le 09 mai 2025 à 14 heures, par la Commission Interne de Passation des Marchés, dans la salle de réunions de ladite Commission, sise à Mvog-Betsi/Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. 

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation. 

L’absence ou la non-conformité d’une pièce du dossier administratif, autre que la caution de soumission, après un délai de 48 heures accordée par la Commission, entrainera le rejet de l'offre.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires 

Il s’agit notamment : 

- de l’absence ou non-conformité de la caution de soumission datée, signée, timbrée, acquitté à la main et accompagnée d’un récépissé de consignation délivré par la CDEC à l’ouverture des plis ;

- de la non-production au-delà du délai de 48h d’une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l’ouverture des plis (excepté le cautionnement de soumission);  

- des fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou falsification des pièces; 

- du non-respect d’au moins quatre (04) critères essentiels sur cinq (05) ; 

- de l’absence de prospectus en couleur accompagnés des fiches techniques produites par le fabricant ou le distributeur agréé des fournitures de la présente DC ;

- du non-respect de l’une des spécifications techniques majeures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures de la présente DC; 

- du non-respect de 75 % des spécifications techniques mineures indiquées dans les spécifications techniques des fournitures  du présent DC, le cas échéant ; 

- de l’absence d’un prix unitaire quantifié dans la Demande de Cotation ; 

- de l’absence d’une déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné de marché durant les trois (03) dernières années ;

- de l’absence d’un élément de l’offre financière (soumission, BPU, DQE, SDPU);

- de l’absence de la charte d’intégrité datée et signée ;

- de l’absence de la déclaration d’engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée ; 

- du  non-respect du format de fichiers des offres ;

- de l’absence de la copie de sauvegarde en cas de dysfonctionnement de la plateforme COLEPS.

-Critères essentiels  

Les critères essentiels à la qualification des soumissionnaires porteront sur :

- la présentation de l’offre ; 

- les références du soumissionnaire ; 

- la capacité financière (l’accès à une ligne de crédit ou autres ressources financières, le chiffre d’affaires);

- le délai d’exécution ;

- la preuve d’acceptation des conditions du DC (CCAP et CST datés, signés et paraphés sur toutes les pages avec la mention « Lu et approuvé »).

 N.B : Toute offre n’ayant pas respecté tous les critères éliminatoires et obtenu au moins quatre (04) « oui » sur cinq (05) des critères essentiels sera éliminée.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la lettre-commande au soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les remises proposées.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.  

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINEPIA sis à Mvog-Betsi / Yaoundé, téléphone : 222 22 45 41, ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cm, ou dans le site de l’ARMP http://www.armp.cm. 

-Lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques 

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro 1517, l’Autorité chargée des Marchés Publics (MINMAP) (SMS ou appel) aux numéros : (+237) 673 20 57 25 et 699 37 07 48, l’ARMP au numéro 222 20 18 03 ou le MO/MOD au numéro 222 22 45 41 

YAOUNDE Le 11-04-2025
Le MINISTRE
DR TAIGA