LE PRESIDENT DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE REHABILITATION
Vu La Constitution ;
Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu Le Décret N°97/002 du 03 janvier 1997 portant organisation et fonctionnement de la Commission Technique de Réhabilitation ;
Vu Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n°2011/418 du 09 décembre 20111 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu Le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’arrêté n° 112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;
Vu L’Arrêté N°0079/A/MINMAP du 27 février 2019 portant création d’une Commission Spéciale de passation des marchés auprès de la Commission Technique de Réhabilitation ;
Vu La circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu La lettre n°0115/L/MINMAP/CCCM-SPI/S/2022 du 05 AOUT 2022 du Président de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et des Prestations Intellectuelles ;
Considérant le dossier de consultation n°0000001/AOIO/MINFI/CTR/2022 du 04 MAI 2022 en vue du recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’étude diagnostique de Cameroon Water Utilites (CAMWATER) ;

DECIDE:

Article 1^er : Le soumissionnaire ci-après, est retenu comme attributaire du Marché relatif à la consultation susmentionnée :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-