Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,

Vu       la Constitution,

Vu       la Loi cadre N°96/12 du 05 Aout 1996 sur la gestion de l’environnement,

Vu       la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la décentralisation,

Vu       la Loi N° 2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes,

Vu       la Loi N°2009/011 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées,

Vu       la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées,

Vu       la loi n°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;

Vu       le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,

Vu       le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,

Vu       le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,

Vu       le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,

Vu       la Circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural,

Vu       la circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2022 ;

Vu       le Code minier,

Vu       les Textes régissant les corps de métier,

Vu       le Dossier relatif à la consultation sus visée,

Vu       la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés formulée par la Lettre N°02/PA/CIPM/C.MFOU/22 du 17 aout 2022,

Vu       les normes en vigueur et les autres dispositions diverses,

DECIDE :

Article 1^er : La Lettre  Commande, objet de la consultation sus visée est attribuée au soumissionnaire ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-