Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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la Loi n°2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; |
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l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; |
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La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2022 ; |
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Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°20/AONO/C-AYOS/CIPM/2022 du 28 juin 2022 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de dégagement et d’enlèvement des ordures à la décharge municipale de la ville d'Ayos et son Additif No1 ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal du 10 août 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
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La lettre de Proposition d’attribution No25/L/CA/CIPM/2022 datée du 10 août 2022 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
DECIDE:
Article 1 :L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de dégagement et d’enlèvement des ordures à la décharge municipale de la ville d'Ayos :
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No Lot |
Type d’intervention |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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Lot unique |
Dégagement et d’enlèvement des ordures à la décharge municipale de la ville d'Ayos. |
ETS J & GOUMA Tel : 677 70 81 83 BP : 2180 Yaoundé |
5 999 468 |
Cinq millions neuf cents quatre-vingt-dix-neuf mille quatre cents soixante huit |
02 mois |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.